VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juillet 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
99/0641/EUGE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT
URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Rue du Relais – Approbation de l'avant-projet et de l'autorisation de programme – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne.
99-1621-ATAU
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre du Projet Centre Ville, le quartier Belsunce fait l’objet de nombreuses actions publiques en matière de réhabilitation de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie :
Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager – ZPPAUP
La réalisation et la rénovation d’équipements publics tels que la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, le groupe scolaire Korsec Convalescents, la Maison des Petits (crèche, Halte Garderie)
La requalification des Espaces Publics.
Le présent rapport relève de ce dernier thème et concerne la rue du Relais dont l’aménagement est lié au vaste programme de démolition /reconstruction en cours sur le secteur.
La revalorisation des espaces publics sur ce quartier poursuit les objectifs suivants :
Le renforcement des liaisons fonctionnelles en assurant la continuité des cheminements piétons
La mise en valeur du patrimoine architectural
L’amélioration du confort des usagers
La participation à la redynamisation économique du quartier.
L’Avant-Projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet.
Reliée au Cours Belsunce, la rue du Relais sera traitée en voie mixte sans stationnement avec caniveau central en pierre calcaire et revêtement en mortier bitumineux rouge.
Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 0,275 MF TTC.
Les travaux d’aménagement de la rue du Relais seront réalisés à partir des marchés à bons de commande de la Direction de la Voirie.
Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et de la Région au titre du Contrat de Ville pour l’aménagement de cette rue.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la rue du Relais.
ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme estimée à 275 000 F TTC.
ARTICLE 3 Est autorisée la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Relais à partir des marchés à bons de commande de la Direction de la Voirie.
ARTICLE 4 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2000 pour la somme de 275 000 F TTC en section d’investissement : Nature 2315 – Fonction 821.
ARTICLE 5 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :
Concours de l’Union Européenne – PicUrban -(sollicité) 103 495 F Financement Ville de Marseille 124 532 F
TOTAL HT 228 027 F
MONTANT TVA 46 973 F
TOTAL TTC 275 000 F
ARTICLE 6 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du Pic Urban une subvention au taux le plus élevé possible.
ARTICLE 7 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Commune.
ARTICLE 8 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.
ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.
ARTICLE 10 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE
Signé : Gérard CHENOZ
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.