D018W-99/0668/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0668/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Convention de

partenariat n° 99/153 entre la Ville de Marseille et l'OPAC Habitat Marseille Provence – Approbation de l'avenant n° 1.

99-1616-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/129/EHCV du 1er mars 1999, la Ville de Marseille a approuvé la convention de partenariat n° 99/153 avec l’OPAC Habitat Marseille Provence, pour une durée de 5 ans.

L’objectif de cette convention est de permettre à l’OPAC Habitat Marseille Provence, grâce à une subvention annuelle de la Ville de 4 000 000 F, de remettre sur le marché des logements vacants. Cette opération s’inscrit dans le programme d’actions du Programme Local de l’Habitat.

L’OPAC Habitat Marseille Provence a exprimé récemment le souhait d’augmenter ses objectifs de travaux pour les années 1999 et 2000, afin de réduire de manière significative son parc de logements vacants.

Ainsi il est proposé d’accorder à l’OPAC Habitat Marseille Provence, une aide supplémentaire de 4 000 000 F étalée sur deux ans, conformément à l’avenant n° 1 ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n° 99/153 accordant à l’OPAC Habitat Marseille Provence une subvention supplémentaire de 4 000 000 F étalée sur deux ans.

ARTICLE 2 Cette dépense sera prévue au budget de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n° 1 ainsi que tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN