VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juillet 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
99/0704/FAG
SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Maintenance des enregistreurs multipistes du Centre Opérationnel des Services de Secours et d'Incendie de la Ville de Marseille (COSSIM) – Déclaration sans suite de la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n° 99/13 – Lot C.
99-1615-BMP
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 98/1051/FAG du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d’enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers en trois lots :
lot A : maintenance du système de téléphonie opérationnelle (autocommutateur et périphériques) du COSSIM,
lot B : maintenance des onduleurs et des batteries des autocommuteurs téléphoniques des casernes et des postes du Bataillon de Marins-Pompiers,
lot C : maintenance des enregistreurs multipistes du COSSIM.
La consultation a été engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 99/13 envoyé à la publication le 28 janvier 1999.
Lors de l’ouverture des plis en Commission des Marchés en date du 27 mai 1999, aucune offre n’ayant été retenue pour le lot C, celui-ci a été déclaré infructueux.
Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal, compte tenu de la faible importance financière de ce lot (environ 60 000 F HT), de déclarer ce lot infructueux sans suite.
99/0704/FAG
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA DELIBERATION N° 98/1051/FAG DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Est déclarée sans suite la procédure engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 99/13 pour le lot C relatif à la maintenance des enregistreurs multipistes du Centre Opérationnel des Services de Secours et d’Incendie de la Ville de Marseille (COSSIM).
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES
Signé : Philippe BERGER
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.