D018V-99/0704/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0704/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Maintenance des enregistreurs multipistes du Centre Opérationnel des Services de Secours et d'Incendie de la Ville de Marseille (COSSIM) – Déclaration sans suite de la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n° 99/13 – Lot C.

99-1615-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/1051/FAG du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d’enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers en trois lots :

  • lot A : maintenance du système de téléphonie opérationnelle (autocommutateur et périphériques) du COSSIM,

  • lot B : maintenance des onduleurs et des batteries des autocommuteurs téléphoniques des casernes et des postes du Bataillon de Marins-Pompiers,

  • lot C : maintenance des enregistreurs multipistes du COSSIM.

La consultation a été engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 99/13 envoyé à la publication le 28 janvier 1999.

Lors de l’ouverture des plis en Commission des Marchés en date du 27 mai 1999, aucune offre n’ayant été retenue pour le lot C, celui-ci a été déclaré infructueux.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal, compte tenu de la faible importance financière de ce lot (environ 60 000 F HT), de déclarer ce lot infructueux sans suite.

99/0704/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/1051/FAG DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est déclarée sans suite la procédure engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 99/13 pour le lot C relatif à la maintenance des enregistreurs multipistes du Centre Opérationnel des Services de Secours et d’Incendie de la Ville de Marseille (COSSIM).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN