D018U-99/0698/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0698/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Orientations municipales pour le Contrat de Ville 2000/2006.

99-1614-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le FAS et la Région ont conclu un Contrat de Ville pour la période 1994-1998 afin d’agir ensemble pour prévenir et résoudre les déséquilibres urbains et sociaux que connaît Marseille.

Cette démarche contractuelle a été prorogée au cours de l’année 1999 de manière à permettre aux partenaires de la Politique de la Ville de définir leurs orientations respectives et de négocier un nouveau Contrat de Ville. Celui-ci constituera ainsi, le volet cohésion sociale des contrats de plan pour la période 2000/2006.

En effet, la mobilisation autour d’un projet collectif de développement solidaire s’impose pour poursuivre l’action engagée contre les difficultés économiques et sociales, pour améliorer le cadre de vie des quartiers, pour assurer la cohésion sociale en s’opposant aux processus d’exclusion et de ségrégation urbaine.

La Ville de Marseille, qui s’est engagée depuis plusieurs années dans les divers dispositifs de la Politique de la Ville, souhaite s’impliquer dans le prochain Contrat de Ville sur les axes prioritaires indiqués ci-dessous et développés dans le projet d’orientations municipales pour le Contrat de Ville 2000/2006 joint au présent rapport :

  • le développement de l’emploi par le soutien d’activités économiques et l’accompagnement vers l’emploi des populations les plus fragiles ;

  • le droit à la sécurité pour tous au travers notamment des interventions prévues dans le Contrat Local de Sécurité signé le 29 mars 1999 ;

  • l’éducation, facteur primordial de lutte contre les exclusions et premier pas vers la

    citoyenneté ;

  • l’habitat et la gestion urbaine non seulement pour requalifier le cadre de vie mais

    également pour améliorer la gestion, l’entretien et le fonctionnement des espaces et équipements de proximité ;

  • la poursuite d’une forte dynamique culturelle pour agir au niveau individuel et collectif en vue de valoriser les personnalités et les groupes sociaux ;

  • l’égalité d’accès aux services publics en adaptant et modernisant les équipements de proximité et les services publics locaux ;

  • la santé et la prévention de la toxicomanie pour résoudre les inégalités d’accès aux soins et prévenir les risques sanitaires des populations et des territoires en difficultés ;

  • l’action sociale pour prendre en compte les besoins des différentes catégories sociales (petite enfance, adolescents, personnes âgées isolées), renforcer la fonction parentale et favoriser une approche globale de lutte contre les exclusions sociales ;

  • le renforcement de la vie associative par le soutien des projets d’initiatives locales et la promotion de la participation des habitants pour construire un nouvel espace démocratique.

    Conformément aux orientations fixées par le Conseil Interministériel des Villes du 30 juin 1998 et du 2 décembre 1998 et confirmées par la circulaire du Premier Ministre en date du 31 décembre 1998, la Ville de Marseille estime que le prochain Contrat de Ville devra s’articuler autour :

  • de l’élaboration d’un diagnostic partagé avec ses partenaires ;

  • des programmes d’actions thématiques coordonnées à l’échelle de l’ensemble de la Ville pour développer l’emploi et la formation professionnelle, prévenir la délinquance, faciliter les déplacements, pour garantir l’égalité devant le service public (éducation, santé, culture, justice, accès au droit) ;

  • d’actions de proximité au niveau des quartiers et des arrondissements en vue d’améliorer le cadre de vie et la gestion urbaine de proximité, de réhabiliter les logements, de promouvoir le développement social et culturel, de créer et soutenir les équipements de quartiers.

    Une démarche territoriale est, en effet, indispensable à Marseille en raison de l’étendue de la ville, de la diversité des formes de vie et d’habitat et du rôle majeur des Mairies d’arrondissements dans la vie locale.

    Le document d’orientation ci-joint, précise les niveaux d’intervention territoriale que propose la Ville de Marseille et qui pourront faire l’objet d’un réajustement au cours de la période d’application du contrat :

  • des territoires à l’échelle d’un ou plusieurs arrondissements oí¹ devront s’appliquer l’ensemble des programmes thématiques du Contrat de Ville ;

  • des quartiers ou ensemble de quartiers oí¹ des objectifs opérationnels concrets devront faire l’objet de conventions particulières avec les partenaires publics en y associant les acteurs concernés (CAF, organismes de logements sociaux,…) ;

  • des sites oí¹ se manifestent des phénomènes de dégradation urbaine ou sociale et qui doivent faire l’objet d’un diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités pour déterminer les actions à engager.

    Par ailleurs, la Ville de Marseille estime que le Grand Projet Urbain appelé, selon les orientations actuelles de l’Etat, à évoluer vers le Grand Projet de Ville doit continuer à bénéficier de moyens exceptionnels pour mettre en oeuvre un projet maintenant bien défini, et qui répond à des difficultés sociales, économiques et urbaines particulièrement aigí¼es.

    Au cours du futur Contrat de Ville, les programmes d’intervention déjà retenus dans le cadre du GPU, dont la plupart ont été concertés, devront être réalisés. Ils portent, comme l’indique dans sa troisième partie le projet d’orientations municipales, sur l’accueil d’entreprises et les recrutements locaux, les déplacements, la restructuration urbaine des grands ensembles d’habitat et des villages ainsi que sur trois projets territorialisés majeurs : l’Estaque, Plan d’Aou/St Antoine/la Viste, le Parc Belvédère de Séon.

    Le GPU offrira une perspective cohérente de développement d’un vaste territoire au sein de l’aire métropolitaine, car il concerne à la fois des actions de développement dont certaines relèvent du Contrat de Plan Etat/Région, et des actions de cohésion sociale plus particulièrement reconnues au titre du Contrat de Ville. Cette approche devra être renforçée encore par une prise en compte de la gestion urbaine, car les objectifs assignés au projet ne peuvent être atteints par de simples interventions sur la forme urbaine.

    D’autre part, afin de favoriser la participation des habitants et la concertation avec les associations dès le début de la réflexion autour du prochain Contrat, la Ville de Marseille a proposé aux futurs partenaires (Etat, Région, Département, Fonds d’Action Sociale) d’organiser des Forums Locaux de Concertation dans les arrondissements. Cette démarche qui s’est déroulée du 17 juin au 8 juillet 1999 a permis d’impulser :

  • un lieu de rencontre, de dialogue et d’échange entre les habitants, les acteurs de terrain et les décideurs ;

  • un temps pour noter des besoins et des souhaits ;

  • un espace pour mobiliser tous les acteurs sur l’élaboration du Contrat de Ville.

Les Mairies d’arrondissement ont été associées à la préparation de ces instances de concertation et à leur déroulement.

Le projet d’orientations municipales pour le Contrat de Ville 2000/2006 soumis à votre approbation constituera pour la Ville de Marseille, la base de discussion et de négociation du futur Contrat de Ville.

Cette phase d’élaboration partenariale avec l’Etat, la Région, le Conseil Général et le Fonds d’Action Sociale s’engagera au cours du 2ème semestre de l’année 1999.

C’est également dans ce cadre que les contributions financières de chacun des partenaires devront être arrêtées.

A son terme, l’assemblée municipale sera à nouveau saisie pour adopter le Contrat de Ville 2000/2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont adoptées les orientations municipales pour le Contrat de Ville 2000/2006 telles qu’elles sont annexées aux présentes.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre avec l’Etat, la Région, le Département, et le Fonds d’Action Sociale les négociations nécessaires pour élaborer ce Contrat de Ville

.Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN