D018S-99/0647/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0647/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'Association Provence Création d'Emplois.

99-1612-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa séance du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a voté les perspectives du Plan Marseille Emploi qui préconisent de renforcer l’action municipale en matière d’emploi en privilégiant notamment l’insertion professionnelle des jeunes.

C’est l’objectif que se fixe l’association Provence Création d’Emplois qui, installée dans la Vallée de l’Huveaune, ouvre un centre de « créateurs de leur propre emploi ».

Cette structure a pour vocation de favoriser les emplois nouveaux, en s’appuyant sur le dispositif « Nouveaux Services – Emploi Jeunes ».

L’association s’emploiera, dans un premier temps, à aider les jeunes de 18 à 30 ans qui répondent aux critères des Emploi-Jeunes, à définir leur propre projet professionnel.

Elle pourra héberger ces jeunes dans son centre, pour une période de 6 mois à 5 ans, pour les amener à créer leur propre emploi, en leur offrant des conditions optimales pour leur activité : logistique, formation et encadrement.

Les jeunes seront salariés du centre jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes dans leur activité, l’objectif étant que, très rapidement, ces jeunes trouvent leur premier client.

Le budget prévisionnel de fonctionnement de cette opération s’élève à 550 000 F

dont :

CDC 100 000 F

CEPAC 50 000 F

AXA 50 000 F

Fondation de France 50 000 F

Groupe Prado 50 000 F

Association 20 000 F

Ville 50 000 F

Région 80 000 F

Département 100 000 F

99/0647/EUGE

La participation de la Ville sera versée après confirmation de l’obtention des autres financements sans lesquels le projet ne peut être mis en oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/204/EUGE DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 50 000 F est attribuée à l’association Provence Création d’Emplois.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1999 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toute somme dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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