D018P-99/0624/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0624/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Convention entre la Ville

de Marseille et l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la fourniture des matériels destinés à l'équipement des Archives Municipales.

99-1609-ACHA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ensemble des archives, aujourd’hui dispersées sur trois sites (place Carli, dépôt des Aygalades et rue Paul Codaccioni), va être rassemblé dans les locaux situés au sein de l’îlot 1 de l’ancienne Manufacture des Tabacs.

Ce relogement, engagé par délibération n° 94/847/U du 21 Novembre 1994, suppose un aménagement des locaux adapté à l’activité spécifique des Archives.

Dans ce cadre, la Direction des Achats est chargée de :

– la mise en place de linéaires de rayonnages afin d’entreposer tous les types de

documents, public,

  • l’équipement des salles de lecture, d’exposition et de conférence destinées au

  • l’aménagement du Cabinet des Médailles dans un souci de protection,

  • la création d’un plan de signalétique intégré au parti architectural.

Compte tenu de l’importance et de la spécificité des prestations, il est apparu

nécessaire d’une part, de procéder à une consultation en vue de conclure un marché public, d’autre part d’établir à cet effet une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).

En effet, cet Etablissement Public chargé de centraliser et de négocier les achats effectués pour l’Etat et les Collectivités Territoriales, est à même de nous apporter très utilement des conseils et une assistance dans la définition des besoins, la consultation des entreprises et l’exécution des commandes ; au surplus, sur certains articles, des conditions financières avantageuses pourront être obtenues compte tenu du volume de transactions gérées par l’UGAP au niveau national.

Par délibération n° 98/219/FAG du 30 Mars 1998, notre assemblée a approuvé une convention fixant de façon très générale les conditions dans lesquelles notre collectivité pouvait s’adresser à l’UGAP, au fur et à mesure de ses besoins, pour la fourniture, l’assistance et le conseil dans diverses catégories de produits.

Pour cette opération d’équipement des Archives, il convient de préciser et d’adapter certaines dispositions de ladite convention. Toutefois la rémunération de l’UGAP reste fixée à 5% du prix d’achat des prestations.

99/0624/FAG

C’est ainsi qu’est soumise à notre assemblée une convention entre la Ville de Marseille et l’UGAP portant exclusivement sur la fourniture des matériels destinés à l’équipement des Archives Municipales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET N° 85.801 DU 30 JUILLET 1985 RELATIF AU STATUT ET AU FONCTIONNEMENT DE L’UGAP

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention à intervenir entre la Ville de Marseille et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour la fourniture des matériels destinés à l’équipement des Archives Municipales.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN