D018O-99/0618/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0618/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification de la

représentation du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.

99-1608-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Ecoles, créée par la loi du 10 avril 1867 art.15, a pour vocation de faciliter et d’encourager la fréquentation de l’école primaire publique, par l’adoption d’opérations diverses, telles que l’aide aux familles, le soutien à l’action éducative ou la mise en place de programmes éducatifs.

suit :

Cet établissement public communal est administré par un comité, composé ainsi qu’il

  • Monsieur le Maire, Président

  • 16 Inspecteurs de l’Education Nationale

  • un membre désigné par le Préfet

  • 16 Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal (délibérations n° 95/634/HN du 6 juillet 1995 et n° 99/0021/CESS du 1er février 1999)

  • 3 membres élus par les sociétaires réunis en Assemblée Générale ou par correspondance s’ils sont empêchés.

Madame Christine ORTIZ, Conseiller Municipal représentant la Ville de Marseille au

sein de ce Comité, doit aujourd’hui y être remplacée. A cet effet, le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI DU 10 AVRIL 1867 EN SON ARTICLE 15

VU LE DECRET N° 60-977 DU 12 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE PAR LES DECRETS N° 77-276 DU 24 MARS 1977 ET N° 83-838 DU

22 SEPTEMBRE 1983

VU LA DELIBERATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Madame Hélène VALADEAU, Conseiller Municipal, est désignée pour représenter la Ville de Marseille au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, en remplacement de Madame Christine ORTIZ.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN