D018J-99/0756/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Travaux de sécurité et traitement des murs contre l'humidité ascensionnelle au Centre Aéré Saint Joseph – 13014 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

99-1603-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Aéré Saint Joseph situé dans les locaux de la Mairie des 13ème et 14ème arrondissement, 72 rue Paul Coxe, a fait l’objet d’observations de la Commission de Sécurité et de la Direction des Services Vétérinaires concernant :

1°) la réalisation de travaux de mise en conformité électrique et de signalisation

incendie,

2°) la mise aux normes d’hygiène des équipements de la cuisine et de ses annexes.

Il convient donc, dans une première phase, de mettre en conformité l’installation

électrique et la signalisation incendie et de poser des portes coupe-feu et un lavabo à commande non manuelle dans la cuisine.

Par ailleurs, il sera entrepris le traitement des murs contre l’humidité dans la salle de restaurant et les bureaux.

Une autorisation de programme de 0,550 MF TTC est donc nécessaire.

Ces travaux seront parachevés dans une phase ultérieure par un traitement des remontées capillaires des locaux non encore traités et la mise en conformité de la cuisine proprement dite.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le programme des travaux de sécurité, d’hygiène et de traitement des murs contre l’humidité du Centre Aéré Saint Joseph sis 72 rue Paul Coxe 13014 Marseille conformément à l’avant-projet ci-annexé. .

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme pour un montant de 0,550 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en 1999.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figure au budget de l’exercice 1999 nature 2313.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN