D018I-99/0708/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0708/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison pour Tous de la Blancarde – Bd Trévarèse – 13012 MARSEILLE – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

99-1602-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons Pour Tous, au nombre de 27, sont à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, des lieux d'animation et de vie sociale, des supports d'intervention sociale concertée et novatrice.

Soucieuse de pérenniser cette action sociale, la Ville met ces équipements à disposition d'associations gestionnaires, dans le cadre d'une délégation de service public, conformément à la loi du 29 juin 1993.

Le cahier des charges afférent à cette délégation, précise l'engagement de la Ville en matière d'entretien des bâtiments mis à disposition.

Par de nombreuses activités plurigénérationnelles (telles que : accueil social, CLSH, activités pour les jeunes, la famille, le 3ème âge et autres activités ponctuelles), la Maison Pour Tous de la Blancarde a mis en place un projet cohérent qui correspond aux besoins de la population environnante.

Aussi, pour mener à bien ce projet et maintenir la dynamique sociale actuelle, la création de locaux supplémentaires et la remise à niveau du bâtiment existant s'avèrent indispensables.

C'est pourquoi, le programme de rénovation suivant est proposé :

  • création d'une cuisine aux normes vétérinaire,

  • création d'une nouvelle salle d'activités,

  • mise aux normes de sécurité et amélioration du fonctionnement interne de la Maison

    pour tous,

    Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise

    d'oeuvre d'un montant inférieur à 300 000 F. TTC. Ce marché sera confié, en application de l'article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

    L'autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d'oeuvre et aux études associées est estimée à 0,250 MF TTC.

    Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes, correspondant à la mission de base :

  • esquisse,

  • avant projet sommaire (APS),

  • avant projet définitif (APD),

  • projet,

  • conformité et visa d'exécution du projet,

  • assistance à la passation du contrat de travaux,

  • direction de l'exécution des travaux,

  • assistance lors des opérations de réception.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D'APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le programme des travaux de rénovation de la Maison Pour Tous de la Blancarde (13012).

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération, estimée à 0,250 MF TTC, et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

exercice 1999 : 0,100 MF TTC,

exercice 2000 : 0,150 MF TTC.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d'oeuvre pour la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre (d'un montant maximum estimé à 300 000 F. TTC), pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation de la Maison Pour Tous de la Blancarde en application de l'article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les actes nécessaires à cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé aux budgets des exercices concernés sur le compte budgétaire – Nature 2031 – Fonction 422

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN