D018E-99/0777/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0777/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE NORD-LITTORAL – BATAILLON DES MARINS-POMPIERS – Création du poste

d'intervention Centre Ville Nord – Bd de Strasbourg – 13003 Marseille – Avenant n° 1 au marché de travaux n° 98/452 passé avec l'Entreprise Générale du Sud-Est – Approbation de l'augmentation de programme.

99-1598-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/348/FAG du 9 juin 1997 et dans le cadre du « Plan BMP 2000 », le Conseil Municipal approuvait la création du poste d’intervention « Centre Ville Nord » du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille dans les locaux de l’ancien local industriel situé au 4, rue Antoine Mattei 13003 Marseille, et décidait le lancement d’un appel d’offres ainsi que l’approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

L’appel d’offres qui a été engagé par avis d’appel à la concurrence n° 97/103 ayant été déclaré sans suite pour des discordances entre les pièces administratives et techniques, par délibération n° 97/767/FAG du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal approuvait le nouveau Dossier de Consultation des Entreprises et le lancement d’un nouvel appel d’offres.

Le marché n° 98/452 qui a suivi a été notifié le 22 décembre 1998, l’ordre de service n° 1 a été notifié le 25 février 1999 à l’entreprise E.G.S.E. pour un démarrage des travaux le 15 mars 1999.

La Ville n ‘étant pas propriétaire des lieux au moment des études de mise au point, elle n’a pas pu procéder aux investigations et contrôles de détail qui ont couramment lieu, les locaux étant par ailleurs encombrés par les dépôts de l’ancien propriétaire.

Le démarrage du chantier a ainsi permis de constater que des travaux nouveaux étaient indispensables à la poursuite des opérations.

La présence d’un immeuble de grande hauteur (IGH) dans lequel s’imbrique le garage, nécessite, selon l’avis du bureau de contrôle technique Véritas, de réaliser selon les zones une protection coupe feu de 4 heures par un flocage fibreux de type CAFCOTHERM ou équivalent, la protection deux fois 2 heures initialement prévue n’étant pas jugée suffisante.

L’évolution du gabarit des engins affectés dans cette nouvelle Caserne du Bataillon des Marins Pompiers nous entraîne à modifier de façon conséquente les quais et accès autour des véhicules à l’intérieur du bâtiment.

La réglementation concernant les dispositions des chambrées des matelots a évolué et nous oblige a redistribuer l’espace en modifiant ainsi le cloisonnement de l’étage.

Ces travaux supplémentaires nécessitent une prolongation du délai d’exécution de

3 mois.

Ils représentent un montant de 557.220,39 F HT, soit 672.007,79 F TTC, soit une

augmentation de 8,49 % par rapport au montant initial du marché qui est porté par le présent avenant de 7.916.211,94 F TTC à 8.588.219,73 F TTC.

La Commission des Marchés lors de sa séance du 8 juillet 1999 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.

En conséquence, le montant de l’autorisation de programme relative aux travaux doit être porté de 8.400.000,00 F à 9.000.000,00 F. Elle porte le montant de l’autorisation de programme pour l’ensemble de l’opération de 10.100.000,00 F à 10.700.000,00 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRíŠTÉ DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/348/FAG DU 9 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/767/ FAG DU 19 DECEMBRE 1997

VU LA DECISION DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 8 JUILLET 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 98/452 passé avec l’Entreprise E.G.S.E. pour la création du poste d’intervention Centre Ville Nord du Bataillon des Marins-Pompiers, au Bd de Strasbourg 13003 Marseille.

Par cet avenant, le montant du marché est porté de 7.916.211,94 F TTC à 8.588.219,73 F TTC soit une augmentation de 672.007,79 F TTC, et le délai d’exécution est prolongé de 3 mois.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour les travaux d’un montant de 600.000 F T.T.C.

Le montant de l’autorisation de programme relative aux travaux est porté de 8.400.000,00 F à 9.000.000,00 F. Le montant de l’autorisation de programme pour l’ensemble de l’opération est porté de 10.100.000,00 F à 10.700.000,00 F.

Les crédits de paiement seront ventilés comme suit : antérieur : 1,400 MF

Exercice 1999 : 9,000MF, Exercice 2000 : 0,300MF.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire à la nature 2313, fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN