D018D-99/0926/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0926/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Contrat

européen "CITIES" – Rencontre internationale "La Vie Numérique et le Citoyen".

99-1597-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1996, en vue de terminer le 4° programme cadre « Telematics Applications », l’Union Européenne a lancé un appel d’offre dénommé « Integrated Digital Sites ».

La Ville de Marseille avec les villes de Madrid, Rome et la région de Bruxelles ont été retenues par l’Union Européenne dans le cadre de cet appel à propositions et ce, sous le vocable CITIES (Cities Telecommunications et Integrated Services). Par délibération n° 98/0628/FAG du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le contrat européen CITIES.

Chaque site, comme le prévoit l’appel d’offres, s’est adjoint un consortium d’industriels et de partenaires associés, chargés d’expérimenter en partenariat avec l’Europe et les collectivités locales une plate-forme d’intégration, d’expérimentation et de validation des téléservices.

De 1999 à 2001, le programme CITIES conduit dans les quatre villes d’Europe (Bruxelles, Madrid, Marseille et Rome) des réflexions et des expériences avec les habitants qui doivent permettre une véritable appropriation par tous des Nouvelles Technologies de Communication et d’Information.

CITIES n’est pas seulement l’échange des expériences conduites dans les quatre villes d’Europe qui ont signé une convention avec la Commission Européenne, c’est aussi des contacts permanents avec le réseau des villes, partout dans le monde.

A Marseille, en liaison avec les services municipaux, la RTM, l’AFPA, le CRDP des groupes représentatifs suivront chaque étape du projet.

Ainsi, au début du 3ème millénaire, à Marseille, à partir d’un seul système, chaque habitant quel que soit son âge, ses revenus, son quartier… pourra interroger les services et les élus, consulter les horaires de bus et acquérir une carte d’abonnement, emprunter un livre à la bibliothèque, régler sa consultation d’hôpital, commander une place de théâtre, consulter les offres d’emploi, proposer son curriculum vitae, déposer un permis de construire… : c’est la finalité du programme CITIES.

Lors du dernier Comité Directeur et conformément à la demande expresse de la Commission Européenne, les quatre sites ont fait état des manifestations au niveau européen qu’ils comptaient mettre en place dans le cadre de ce projet.

Une première rencontre internationale s’est tenue à Bruxelles en février 1999, il appartient à la Ville de Marseille d’organiser la deuxième rencontre CITIES. Ce séminaire aura lieu les 18, 19 et 20 novembre 1999.

Le thème retenu pour cette manifestation est « la Ville Numérique et le Citoyen ».

Il s’agit de réunir environ 200 personnes directement concernées par les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, au niveau européen, national et local, ce qui sera une première en Europe.

Le coût total de cette opération est estimé à environ 500 000 F dont 200 000 F à la charge de consortium des industriels.

Il correspond aux dépenses suivantes : frais d’hébergement, de repas, de location de salle, d’interprétariat, de logistique, d’impression, de réalisation d’une plaquette et de tous les frais annexes ayant trait à cette rencontre.

Une participation sera demandée lors de l’inscription pour un montant de 1 500 F TTC par personne. La recette attendue est estimée à environ 300 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la manifestation CITIES à laquelle devraient participer les 18, 19 et 20 novembre environ 200 personnes concernées par les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, au niveau européen, national et local.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondant à cette manifestation, estimées à environ 500 000 F, seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999 gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens – Fonction 90 – Nature 6238 – Fonction 90 – Nature 6228 – Fonction 90 – Nature 6132 – Fonction 90 – Nature

6135.

ARTICLE 3 Les recettes résultant des frais d’inscription seront inscrites au Budget Primitif à la Fonction 90 – Nature 758.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN