D018C-99/0640/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0640/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – PROJET

CENTRE VILLE – Projet de redynamisation du quartier du Panier – Volet Investissement – Financement – FEDER.

99-1596-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier du Panier est la partie la plus ancienne du centre de Marseille. Son rôle de conservation de la mémoire, le développement des activités culturelles et touristiques qu’il génère, confère aux actions de requalification urbaine qui sont menées un impact dépassant le simple cadre de la réhabilitation du quartier.

Le Panier est une priorité de la Ville en terme d’aménagement pour les trois années futures. Cela se traduit notamment par la rénovation des rues et des places qui peuvent s’accompagner d’une mise en valeur touristique des lieux.

Pour la Ville, les actions sur le Panier sont des éléments forts de son projet sur le centre car ce quartier est un des lieux oí¹ se rencontrent Centre-Ville et Opération d’Intérêt National Euroméditerranée. Les actions engagées entre la Canebière et la Joliette doivent conduire à un rééquilibrage du Centre-Ville, à une attractivité commerciale renforcée et au repeuplement de cette zone.

Par ailleurs, ce territoire du Panier correspond parfaitement aux objectifs énoncés par l’Europe dans le cadre de la redynamisation des zones en difficulté. C’est pourquoi, la Ville de Marseille s’est engagée à conduire une opération de développement durable sur le quartier du Panier lui permettant de tirer profit de la spécificité de ce site au regard des financements européens (Programmes Objectif 2 et PIC URBAN).

Ce programme d’ensemble de redynamisation du site devra intégrer toutes les mesures déjà engagées (depuis 1997) et celles à venir (d’ici 2001) : la réhabilitation immobilière, les travaux de voirie, les aménagements urbains et touristiques mais également l’accompagnement du développement économique dans le prolongement de l’action financée par le FISAC.

Ce programme se compose de deux volets :

  • Un volet Fonctionnement financé conjointement par la Ville et le programme européen PIC URBAN, permettra le recrutement d’un animateur commercial par la Direction Générale du Développement Economique. Cette opération validée par délibération n° 98/989/EUGE du 21 décembre 1998, s’inscrit en parfaite continuité avec le FISAC Centre-Ville.

  • Un volet Investissement qui permettra de déterminer les opérations d’investissement réalisées par la Ville de Marseille sur ce site depuis 1997 et celles à réaliser d’ici 2001. En liaison avec les services instructeurs de l’Etat, il a été possible de préciser les actions éligibles au regard du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et de vérifier que celles-ci s’intégraient parfaitement dans une stratégie de développement cohérente, globale et durable du site.

L’objet de la délibération de ce jour est de valider ce volet Investissement (opérations éligibles et coût) et de solliciter les crédits européens FEDER.

L’ensemble des opérations pour ce projet de redynamisation du quartier du Panier relatif à ce volet Investissement se répartissent parmi les thèmes énoncés ci-dessous :

  • Travaux de requalification des voies

    Ils concernent pour la période considérée (1997/2001) une quinzaine de rues, tout particulièrement piétonnes, pour un montant de 6 623 941 F HT, soit 7 988 435 F TTC. Il est à noter que celles-ci s’inscrivent dans un schéma directeur des rues du Panier en cours de validation. Celui-ci vise à renforcer l’identité exceptionnelle de ce quartier historique par des traitements homogènes et distingue quatre types de traitement de sols permettant le repérage des lieux selon une hiérarchie entre trajet à travers le quartier, liaisons de voisinage, et la mise en valeur de sites singuliers ou protégés.

  • Travaux de requalification d’ouvrages

    Bâti sur une butte, découpée par des urbanisations faites par arasement du sol naturel, le Panier nécessite des travaux importants de requalification; ceux-ci concourent par ailleurs de manière significative à l’amélioration esthétique du quartier. Le coût total pour ces travaux représente 851 576 F HT, soit 1 027 000 F TTC

  • Réaménagement des espaces verts

    Le programme en cours intervient sur six jardins ou squares existants ou à créer pour un montant de 531 558 F HT, soit 641 059 F TTC.

  • Mise en éclairage du site

La rénovation de l’éclairage public et la mise en lumière des monuments sont actuellement programmées pour un montant de 365 655 F HT, soit 440 980 F TTC.

Ce volet Investissement sera présenté et instruit au FEDER de manière globale. Le coût total du projet représentant la somme de chacune des opérations est de 8 372 580 FHT, soit 10 097 000 F TTC, permet par conséquent de solliciter l’Europe à hauteur de 40% du coût total HT, soit 3 349 000 MF.

Il est à noter, par ailleurs, que certaines opérations structurantes en cours de réalisation d’ici 2001 permettent de justifier et de confirmer la stratégie de développement mise en place sur le quartier du Panier. Chacune d’elles devra être individualisée, présentée et instruite au FEDER Objectif 2 séparément. Ces opérations sollicitant les crédits européens feront l’objet de délibérations ultérieures. Il s’agit de :

  • la place des Pistoles au titre de la mesure 6 – Réhabilitation urbaine,

  • l’aménagement du Quai du Port au titre de la mesure 6,

  • l’éclairage de la Major au titre de la mesure 6,

  • l’aménagement de la place Bargemon (espace muséal uniquement) au titre de la mesure 5 – valorisation du potentiel touristique et culturel de la zone,

  • la climatisation de la Vieille Charité au titre de la mesure 5,

  • Mise en place d’un itinéraire de découverte au titre de la mesure 5.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Conformément au programme défini dans la délibération cadre du 21 décembre 1998 n° 98/989/EUGE, est approuvé le volet Investissement du projet de redynamisation du quartier du Panier comprenant l’ensemble des opérations réalisées sur ce site depuis 1997 et à réaliser d’ici 2001 (voir annexes).

    ARTICLE 2 Ces opérations se répartissent parmi les thèmes suivants :

    • Travaux de requalification des voies,

    • Travaux de requalification d’ouvrages,

    • Réaménagement des espaces verts,

    • Mise en éclairage du site.

      ARTICLE 3 Le montant total de ce volet Investissement représente 8 372 580 F HT soit 10 097 000 F TTC. Pour ce projet de redynamisation du Panier, les crédits européens FEDER sont sollicités. Ainsi, est escomptée, pour ce volet Investissement, la somme de 3 349 000 F correspondant à 40% du montant total HT. Le reste de la dépense est pris en charge par la Ville de Marseille.

      ARTICLE 4 La Ville de Marseille s’engage :

    • à prendre en charge le complément des financements dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités,

    • à pré-financer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

    • à réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme c’est-à- dire avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

    • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

    • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document correspondant aux subventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN