D018A-99/0765/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0765/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Prestations de maintenance des applications informatiques spécifiques de la Ville de Marseille développées sur site central dans les domaines Finances, Ressources Humaines et Paye, Elections – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1594-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Des applications informatiques, spécifiques à la Ville de Marseille, sont développées sur site central dans les domaines finances, ressources humaines et paye, élections.

Ces applications doivent faire l’objet de maintenance de différents types :

  • maintenance corrective pour solutionner les problèmes rencontrés en exploitation,

  • maintenance réglementaire pour réaliser les modifications, adaptations et développements qu’imposent des changements dans la réglementation en vigueur,

  • maintenance évolutive pour répondre à des modifications fonctionnelles ; elle s’applique donc aux fonctionnalités existantes et donne lieu à des modifications ou créations, de programmes ou de structure de table,

  • modifications importantes de fonctionnalités et ajout de nouvelles fonctionnalités pour satisfaire aux besoins des utilisateurs et assurer un bon fonctionnement des applications.

La Ville dispose actuellement d’un marché avec la Société SEMAGROUP Télécom pour l’exploitation et la maintenance de ces applications informatiques centralisées.

Ce marché n° 97/287 venant à expiration le 23 Juin 2000, il faut, pour assurer la continuité du service, lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises soumis à l’agrément de notre assemblée comporte un lot unique concernant les prestations de maintenance corrective, réglementaire et évolutive, étant précisé qu’aux maintenances évolutive et réglementaire peuvent être liés des modifications importantes ou ajouts de fonctionnalités.

Le marché à conclure est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires ; le montant annuel minimum est égal au montant forfaitaire annuel, le montant maximum annuel ne pouvant être supérieur à quatre fois le montant minimum.

La durée du marché sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période d’un an.

99/0765/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert avec un lot unique, pour la maintenance des applications informatiques spécifiques de la Ville de Marseille, développées sur site central, dans les domaines finances, ressources humaines et paye, élections. Il s’agit d’un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera passé pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville pour les exercices 2000 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN