D0189-99/0727/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Création d'un jardin public dans les jardins du "Château Saint-Barnabé" 13012 MARSEILLE – Ravalement de la façade arrière du château – Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

99-1593-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La propriété communale appelée "Château de St Barnabé" est une grande demeure située dans le noyau villageois de St Barnabé. Cette bâtisse est dotée d'un jardin.

Afin de faire bénéficier les habitants de ce secteur d'un nouvel espace vert de proximité, la municipalité envisage d'ouvrir une partie de ce jardin à la population.

Cette volonté nécessite d'une part, des travaux d'aménagement du jardin et d'autre part, de ravaler la façade arrière du château, dont l'aspect lépreux actuel s'accorde mal avec un jardin rénové.

L'exécution de ce programme de travaux, qui devrait se dérouler d’octobre 1999 à janvier 2000, nécessite une autorisation de programme de 1,550 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont décidées la création d'un jardin public dans une partie du terrain du "Château St Barnabé" et le ravalement de la façade arrière de celui-ci.

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ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 1,550 MF. et ventilée selon l'échéancier ci-après :

1999 : 0,800 MF,

2000 : 0,750 MF.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figure au budget de l'exercice 1999, nature 2312, fonction 828 et nature 2313, fonction 020.

ARTICLE 4 La Ville s’engage à financer en totalité la dépense correspondant à cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN