D0186-99/0635/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0635/FAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES –

Remboursement de diverses sommes dues à la Ville par suite d'accidents pour le deuxième semestre 1998 – Régularisation des recettes constatées au Budget Primitif 1998.

99-1590-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Assurances est chargée, entre autres attributions, de recouvrer diverses prestations servies à des agents municipaux accidentés par des tiers, ainsi que les dommages subis par la Ville de Marseille du fait d’accidents matériels, de détériorations d’ouvrages, immeubles ou matériels divers.

Il est porté à la connaissance de notre assemblée qu’au cours des six derniers mois de l’exercice 1998, il a été établi 153 propositions de recouvrements portant sur une somme de 1 745 689,02 F.

A cette somme, s’ajoutent les prestations servies aux garages agréés par la compagnie d’assurance des véhicules de la Ville pour un montant total de 215 227,96 F dans 47 dossiers d’accidents survenus à des véhicules municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les propositions de recouvrement ci-dessous détaillées dont le montant s’élève à : 1 745 689,02 F constatées sur la Nature 758 – Fonction 022.

RECETTES – 2ème SEMESTRE 1998

JUILLET 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

TAM 98/118

LA SAUVEGARDE T 26626

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 25/03/98 causé à véhicule municipal 6049 RZ 13 par Monsieur LEQUILLEUC

1891,87

TAM 98/94

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel. suite accident de la circulation du 10/03/98 causé à véhicule municipal 123 RC 13 par Madame LEMAISTRE

1400,52

TAM 98/178

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel. suite accident de la circulation du 30/04/98 causé à véhicule municipal 4596 SV 13 par Monsieur ATANALIAN

408,37

TAM 98/178

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 07/05/98 causé à véhicule municipal 7861 QV 13 par Monsieur HUME

1314,64

TAM 98/145

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 06/04/98 causé à véhicule municipal 4533 RB 13 par Monsieur LACLOTTE

933,22

TAM 98/187

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 11/05/98 causé à véhicule municipal 5696 TL 13 par Monsieur RICARD

1454,17

TAM 98/174

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite acc. de la circ. du 30/04/98 causé à véhicule municipal 4285 QT 13 par Madame CAMILLERI

5132,08

TAM 98/140

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 08/04/98 causé à véhicule municipal 9291 TL 13 par Monsieur RANDE

1633,00

TAM 98/141

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 01/04/98 causé à véhicule municipal 6753 TK 13 par Monsieur GALANTE

3626,83

TAM 98/60

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 23/02/98 causé à véhicule municipal 9875 RN 13 par Monsieur MATTEI

3767,39

TAM 98/49

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 17/02/98 causé à véhicule municipal 4182 TF 13 par Monsieur DAVID

12618,63

TAM 97/446

ALLIANZ VIA ASSURANCES

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 22/9/97 causé à véhicule municipal 4182 TF 13 par AVIS

2117,47

TAM 98/66

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 25/02/98 causé à véhicule municipal 9875 RN 13 par Monsieur GUETTAF

3338,11

TAM 97/374

MAI F

Remboursement préjudice matériel suite suite accident de la circulation du 25/02/98 causé à véhicule municipal 9875 RN 13 par Monsieur PERFLIMO

149,00

MP 98/52

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite suite accident de la circulation du 26/4/98 causé à véhicule municipal 8313 RF 13 par Madame VACQUIER

168,00

MP 98/53

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite suite accident de la circulation du 22/4/98 causé à véhicule municipal 6353 SL 13 par Madame CHANAL

168,00

TAM 98/70

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite suite accident de la circulation du 26/02/98 causé à véhicule municipal 529 MJ 13 par Madame ADER

882,49

TAM 98/127

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel. suite suite accident de la circulation du 27/3/98 causé à véhicule municipal 7076 PG 13 par Madame ALOUJES

667,08

TAM 98/138

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite suite accident de la circulation du 7/4/98 causé à véhicule municipal 4762 SK 13 par Monsieur FIORENZA

947,14

TAM 98/107

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel. suite suite accident de la circulation du 19/3/98 causé à véhicule municipal 8339 NK 13 par Monsieur KOSIANSKI

1181,94

AR 98/20

SA HIGHWAY

Remboursement dégâts du 11/3/98 causés sur balises tunnel Vieux port suite accident circulation de Monsieur BOUKOBZA

1287,52

ARC 97/109

M A I F

Remboursement préjudice corporel suite accident circulationdu 10/07/98 causé à Monsieur. POTIER Employé Municipal Hors Service par Monsieur FRILET

3653,59

ARC 97/125

MUT ASS COMM ET INDUST.

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 14/10/97 causé à Monsieur CAPOTOSTO Employé Municipal Hors Service par Monsieur ZANARDELLI

7325,00

ARC 93/179

CARPA

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 05/12/93 causé à Madame MALACARNE Employée Municipale Hors Service par Madame REYNAUD

5538,25

AR 97/128

Mutuelle assurances commercants et industriels

Remboursement dégâts sur plaque revêtement tunnel Vieux Port suite accident circulation du 06/11/97 causé par Monsieur GONZALEZ

20277,14

ARC 95/69

PFA TIARDT

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 10/09/95 causé à Monsieur SARKISSIAN Employé Municipal en Service par Monsieur KALIFA

2532,91

ARC 97/39

AXA COURTAGE

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 14/10/97 causé à Monsieur CAPOTOSTO Employé Municipal Hors Service par Monsieur ZANARDELLI

4951,52

ARC 95/109

GMF

Remboursement préjudice corporel suite accident circulatieon du 09/11/95 causé à Madame AMEINGUAL Employé Municipale en Service par Madame ROSSI

5687,04

AR 96/132

GROUPAMA SUD

Remboursement dégâts des eaux de juillet 96 causés au groupe scolaire Granados par Société ALPHASERVICE

24564,00

AR 97/164

M G G

Remboursement vol ordinateur le 04/12/97 chez Madame AUGOUY

7500,00

ARC 97/100

LE CONTINENT

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 07/10/97 causé à Madame FRAMERY Employée Municipale en Service par Monsieur BOUMZIBRA

4745,04

ARC 97/43

CITIBANK

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 21/05/97 causé à Madame CANNAS Employée Municipale en Service par Monsieur VOISIN

11589,29

ARC 94/123

LILLOISE ASSURANCES

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 05/12/94 causé à Madame GUILHEN Employée Municipale en Service par Monsieur REGLIER

26233,96

TOTAL JUILLET 1998

169685,21

AOí›T 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

XX 655

FEIST

Remboursement aux dépens + intérêts suite jugement Tribunal Correctionnel du16/10/96 – Affaire GUICHARD

5048,73

ARS 95/38

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement dommages causés suite sinistre du 10/7/95 locaux Prado VERNET

53678,00

TAM 98/196

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 13/5/98 cause a véhicule municipal 9276 SN 13 par LOCAMION

3559,87

TAM 98/220

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accid circulation du 31/05/98 cause au véhicule municipal AR 71/G129 par Monsieur TAGLIAFERRO

5827,22

TAM 98/144

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du13/5/98 cause au véhicule municipal 4022 TL 13 par Monsieur VAISE

2152,36

TAM 98/251

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 19/6/98 cause a véhicule municipal 7994 QT 13 par Madame GUSTIERY

3745,90

TAM 98/210

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 20/3/98 cause au véhicule municipal 3190 QT 13 par Monsieur MAPIOT

4886,57

TAM 98/244

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 11/6/98 cause au véhicule municipal 8797 SX 13 par Monsieur AMMAR

1310,82

TAM 98/124

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 26/3/98 cause au véhicule municipal 8562 TF 13 par Monsieur. YOUNSI

6384,66

TAM 96/416

LA SAUVEGARDE

Remboursement péjudice corporel suite accident circulation du 24/9/96 causé Monsieur ARRIGHI Employé Municipal en Service par Monsieur GROUD

3864,58

TAM 97/430

LA SAUVEGARDE

Rbt péjudice corporel suite accident circulation du 22/10/97 causé a Monsieur DEVOUGE Employé Municipal en Service par Monsieur FORESTIER

3354,92

ARC 93/78

LE CONTINENT

Rbt préjudice corporel suite acc. circul. du 20/06/93 causé à Monsieur PRIVAT Employé Municipal hors Service par Monsieur CAMUS

38947,74

ARC 97/119

VERLINGUE QUIMPER

Rbt préjudice corporel suite acc. circul. di 03/9/97 causé à Madame GUIDETTI GALIGANI Employée Municipale en Service dans INTERMARCHE

39967,71

ARC 97/49

MAIF

Rbt préjudice corporel suite acc. circul du 14/2/97 causé à Monsieur PISCITELLI EM/HS par Madame BOURLIER

33746,28

AR 96/112

Société Méditerranéenne. exploitation Thermique Aix en Provence

455 chemin Pioline – 13094

Rbt dommages causé par Entreprise SOMETH aux locaux Habitat la Castellane le 06/9/96

14000,00

ARC 97/50

MACIF

Rbt péjudice corporel suite acc. circul. du 17/5/97 causé à Monsieur DEGUIRMANDJIAN Employé Municipal hors Service par Monsieur RODRIGUEZ

4779,82

ARC 97/14

MACIF

Rbt péjudice corporel suite acc. circul. du 01/2/97 causé à Madame FERRANDO SUCH Employée Municipale en Service par Monsieur IACONO

18666,53

ARC 96/173

MATMUT

Rbt péjudice corporel suite acc. circul. du 19/2/96 causé à Monsieur UGO Employé Municipal hors Service par Monsieur SIMONI

35662,20

ARC 97/133

MAIF

Rbt péjudice corporel suite acc. circul. du 05/10/97 causé à Madame BERTRAND SAGLIETTI Employée Municipale en Service par Monsieur SAGLIETTI

15249,98

ARC 97/21

MATMUT

Remboursement préjudice corporel suite accident.de la circulation du 04/2/97 causé à Madame ADICHIAN CABRERA Employé Municipal en Service par Madame MAZZERBO

42039,59

ARC 97/08

MACIF

Remboursement préjudice corporel suite accident.de la circulation du 20/1/97 causé à Madame RUNFOLA SAOUT Employé Municipal hors Service par RTM

4406,90

AR 96/46

FONCIA VIEUX PORT

1, Rue Beauvau

13001 – MARSEILLE

Remboursement dommages causés locaux Grand Pavois suite rupture chaudière le 22/6/96par Foncia Vieux Port

1579,00

TOTAL AOUT 1998

342859,38

SEPTEMBRE 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 93/91

AXA ASS IARD

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation. du 12/6/93 causé par Monsieur RODRIGUEZ à Madame OUSFANE/MEDOUR

Employée Municipale hors Service

4039,69

ARC 97/2

MAAF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 6/1/97 causé à Monsieur TOMAO Employé Municipal en Service par Monsieur BOETTO

36464,90

AR 97/61

TABUTEAU

Cabinet DE GRISSAC 42 rue Fargès 13008

Remboursement dégâts des eaux du 13/3/97 58 rue de Forbin

3064,00

AR 98/57

MAIF

Remboursement dommages causés à signalisation lumineuse Sakakini/Pons/Sidi Brahim le 8/2/98 par Monsieur BETAYAN

6650,83

ARC 97/116

AXA CONSEIL IARD

201 La Piazza

93167 Noisy

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 28/9/97 causé à Monsieur BENHEMANI Employé Municipal hors Service par Monsieur POHL

7774,20

AR 97/157

Fonds de Garantie 64 rue Defrance

94682 Vincennes

Remboursement partiel dommages matériel Tunnel Vieux Port suite accident circulation du 26/12/97 causé par Monsieur MAINOLDI

5736,49

ARC 97/179

MAAF

Remboursement préjudica corporel suite accident de la circulation du 6/11/97 causé à Monsieur BOUCHER Marin Pompier hors service par Monsieur ONIESUSKI

20299,16

TAM 97/373

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 12/9/97 causé par Monsieur TILLET au véhicule municipal 4776 TG 13

16826,33

TAM 98/182

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 5/5/98 causé par Monsieur FLEURY au véhicule municipal 7511 TH 13

8300,00

TAM 97/508

PFA TIARD

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 5/12/97 causé par Monsieur MORGAN au véhicule municipal 4533 RB 13

6676,79

TAM 97/09

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 11/1/97 causé par Monsieur D’AMATO à Monsieur CONIO EM/ES

6421,95

TAM 98/95

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel Monsieur LAROUSSI au véhicule municipal 7194 RZ 13

5505,18

TAM 98/109

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 22/3/98 causé par Monsieur RODRIGUEZ au véhicule municipal 1956 TH 13

8890,24

TAM 98/245

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 12/6/98 cause au véhicule municipal 9672 SJ 13 par Monsieur ANDREIMI

1579,01

TOTAL SEPTEMBRE 1998

138228,77

OCTOBRE 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

AR 97/97

ALESSANDRINI

71 Bd Notre Dame 13006 MARSEILLE

Abattage d’un arbre dangereux le 16/07/98 dans la propriété 1 traverse de la Dominique

5728,50

XXARC 1139

STAMBOULI Ismet

60 rue de la Joliette 13002 Marseille

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 09/11/97 causé à Monsieur FERRACCI employé municipal hors service par Monsieur Ismet STAMBOULI

18028,90

ARC 97/168

MAIF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation causé à Madame ZAOUI employée municipale hors service par Madame MEIRONE

13767,32

ARC 97/167

GROUPAMA

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 15/09/97 causé à Madame MAGNAN /VITALE employée municipale en service par Madame PRICHYSTAL D’ANGELO

11220,26

ARC 97/127

MACIF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 07/09/97 causé à Madame ZAPPA employée municipale hors service par Madame TURLEQUE

24613,05

ARC 97/111

MACIF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 13/10/97 causé à Madame ALLIGNIER /KACEL employée municipale en service par Monsieur BRIGNON

15171,18

ARC 97/84

ASSURANCES CARMA

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 01/06/97 causé à Madame RIPPERT /PLATILLERO employée municipale hors service

15933,62

ARC 97/28

ASSURANCES MATHIS

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 01/04/97 causé à Monsieur MAVRIDES employé municipal en service par Monsieur ESPOSITO

576,41

ARC 97/20

ASSURANCES MACSF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 15/01/97 causé à Madame ABRAN employée municipale hors service par Monsieur PANTHOU

29713,93

ARC 96/158

ASSURANCES CPA

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 20/10/96 causé à Madame PROD’HOMME/ COROMINAS employée municipale hors service par Monsieur GLORIEUX

43589,18

ARC 96/114

GMF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 26/10/96 causé à Monsieur DI CONSTANZO employé municipal en service par Monsieur CHARBONNIER

24974,35

TAM 98/234

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 04/06/98 causé à véhicule municipal n° 1481 SX 13 par Monsieur MELMONT

3427,19

TAM 98/256

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 23/06/98 causé à véhicule municipal n° 6850 RL 13 par Monsieur MESANA

565,23

TAM 98/259

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 24/06/98 causé à véhicule municipal n° 4776 TG 13 par Madame OLIVE

1530,95

MP 98/51

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 25/04/98 causé à véhicule marins pompiers n° VID par Monsieur CARMONA responsabilite à 50 %

252,00

MP 98/861

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 29/06/98 causé à véhicule marins pompiers Porte Berge Infra par Monsieur FAURIE responsabilité à 50 %

125,00

ARS 98/04

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement dégâts causés à toiture atelier TAM rue Crillon suite sinistre des 16 et 17/12/97

26086,00

ARS 94/62

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement partiel dommages 361 boulevard du Redon suite incendie du 27/08/94

20000,00

TOTAL OCTOBRE 1998

255303,07

NOVEMBRE 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

AR 98/27

MAIF

Remboursement dommages matériels suite accident de la circulation du 30/03/98 sous le Tunnel du Vieux Port par Monsieur ISAD/CAT

23667,52

AR 98/63

SAGENA

Remboursement dommages matériels suite accident de la circulation sous le Tunnel du Vieux Port par Monsieur HELLALI Sadok

25531,44

ARC 98/51

MAIF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 08/04/98 causé à Madame BECK PONT employée municipale en service

267,50

ARC 97/151

ASSURANCES DU SUD

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 08/11/97 causé à Monsieur AMSELLEM employé municipal hors service par Madame REKAOUI

11116,68

ARC 96/178

GAN INCENDIE

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 21/05/96 causé à Madame SAINT ETIENNE employée municipale en service par Monsieur HUGUES

22114,20

AR 97/94

MACIF

Remboursement dommages causés au cimetière Saint Louis suite accident du 15/09/97 par Transports Vallas

60300,00

AR 97/162

Provençale Echaffaudage ZI les Estroublans

5ème rue n° 20 13127 Vitrolles

Remboursement partiel dommages causés à toiture église des Chartreux par Provence Echaffaudage

45000,00

ARS 97/29

CIGNA INSURANCE

Remboursement indemnités occupation suite sinistre du 15/05/97 48 rue Montolieu 13002

8448,00

TAM 97/33

MATMUT

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 27/01/97 causé à Monsieur DUTHORT par Monsieur YESSAYAN

572,06

TAM 98/230

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 03/06/98 causé à véhicule municipal n° 7097 TZ 13 par Monsieur PARIAN

221,46

TAM 98/231

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 02/06/98 causé à Monsieur GIRAUD employé municipal en service par Monsieur GENOULIA

3251,00

TAM 98/236

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 08/06/98 causé à véhicule municipal n° 6040 RZ 13 par Monsieur GUETZMANN

4795,77

TAM 98/257

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 23/06/98 causé à véhicule municipal n° 31 VM 13 par Madame MERMILLO

17781,15

TAM 98/235

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 26/06/98 causé à véhicule municipal n° 4581 TZ 13 par Monsieur MARTIN

18759,26

TAM 98/283

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 01/07/98 causé à véhicule municipal n° 9121 PM 13 par Monsieur BEN ATIG

1170,90

TAM 98/296

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 15/07/98 causé à véhicule municipal n° 7211 RZ 13 par Monsieur TRAN VAN NAM

360,45

TAM 98/318

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 29/07/98 causé à véhicule municipal n° 3220 RS 13 par Monsieur COCHARD

13515,95

TAM 98/320

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 28/07/98 causé à véhicule municipal n° 6750 TX 13 par Monsieur SERRA

360,45

MP 98/89

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 28/06/98 causé à véhicule marins VSAB STA par Monsieur MOMAGHEDOU

168,00

MP 97/55

CARMA ASSURANCES

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 30/05/97 causé à Madame CONCEICAO par Monsieur HERNANDEZ

13447,97

ARC 96/179 XX1160

LILLOISE ASSURANCE

Remboursement frais suite jugement tribunal de grande instance du 10/04/98

contre Monsieur MARCHINI

17375,68

ARC 90/210 XIX979

HADDAD Charles 5 rue d’Arcole

13006 Marseille

Remboursement frais du 28/03/95 dans l’affaire PARDUCCI contre SONIA

4268,44

TOTAL NOVEMBRE 1998

292493,88

DECEMBRE 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

CECAR ET JUTHEAU ASSUREURS

Ristourne sur avenant concernant la résiliation de la police n° 529 245 sur véhicules électriques

8504,00

AR 97/45

AXA ASSURANCE IARD

Remboursement dégâts sur mur de l’impasse de la Forbine causés le 25/03/97 par Monsieur CHOUKROUN

105058,10

ARC 98/43

MAT MUT

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 01/03/98 causé à Monsieur PISANO Jean Michel employé municipal hors service par Monsieur PISANO Antoine

5251,49

ARC 97/147

GAN INCENDIE

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 01/12/97 causé à Madame GUILLOT employée municipale en service par la Régie des Transports Marseillais

6635,19

ARC 97/136

Mutuelle assurance artisanale de France

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 29/09/97 causé à Monsieur BURLES employé municipal hors service par Monsieur FERRER

3344,14

ARC 97/102

MATMUT

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 01/10/97 causé à Madame BENEDETTI CORVI employée municipale en service par Monsieur MAROTO

30075,38

ARC 97/13

LILLOISE ASSURANCE

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 03/03/97 causé à Madame OBERGE RUGI employée municipale en service par Madame GALAS

8786,14

ARC 96/185

MACIF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 13/12/96 causé à Monsieur OLIVIERO employé municipal en service

1635,52

ARC 96/161

SADA ASSURANCES

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 13/11/96 causé à Madame FOURNIER HENRY employée municipale en service par Madame DELLA CORTE

35477,20

ARC 96/156

GMF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 06/09/96 causé à Monsieur Louis MARTIN employé municipal en service par Monsieur BELLANDE

12982,23

ARC 96/96

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 08/10/96 causé à Madame SOTTILE SERGIO employée municipale en service par Monsieur MARQUET

5113,40

ARC 96/89

ASSURANCES PFA TIARD

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 23/09/96 causé à Madame GALLERIE employée municipale en service par Monsieur LEPEZ

18476,78

ARC 95/114

GMF

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 04/11/98 causé à Madame COURDRAY CAPELLO employée municipale hors service

1396,76

TAM 98/380

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 17/09/98 causé à véhicule municipal n° 4460 NM 13 par Monsieur TOULOU CANON

714,80

TAM 98/349

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 31/08/98 causé à véhicule municipal n° 3190 GX 13 par Monsieur BOUGHANMI

4449,62

TAM 98/315

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 24/07/98 causé à véhicule municipal n° 8616 PK 13 par Monsieur CASTESEQUE

8629,14

TAM 98/314

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 24/07/98 causé à véhicule municipal n° 3202 SH 13 par Monsieur ROUZAD

1537,20

TAM 98/301

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 07/07/98 causé à véhicule municipal n° 768 VD 13 par Madame PERIERA

20565,57

TAM 98/300

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 157/07/98 causé à véhicule municipal n° 7438 TH 13 par Madame RUBIMO

4060,13

TAM 98/298

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 11/07/98 causé à véhicule municipal n° 8513 SN 13 par Monsieur MICHEL

25261,87

TAM 98/288

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 09/07/98 causé à véhicule municipal n° 3191 QX 13 par Monsieur CINNA

1231,20

TAM 98/225

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 04/06/98 causé à véhicule municipal n° 446 RD 13 par Madame RAYNAUD

9535,08

TAM 96/414

EQUITE

60 rue de Caumartin 75009 Paris

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 24/09/96 causé par Monsieur GROUD à Monsieur ARRIGHI

1372,20

TAM 96/416

EQUITE

60 rue de Caumartin 75009 Paris

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 24/09/96 causé par Monsieur GROUD à Monsieur ARRIGHI

7990,53

MP 97/83

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite accident de la circulation du 08/08/97 causé à véhicule marins pompiers 2912 TX 13 par Monsieur GRALAK

328,00

ARC 97/177 XXI80

Raymond MARINO

1 boulevard de Monaco 34300 Agde

Remboursement frais suite jugement tribunal de police du 16/09/98 dans l’affaire MACIA contre MARINO

43281,75

ARC 92/36 XIX558

AMBROSINO

Remboursement frais suite affaire BURSI contre AMBROSINO du 12/05/98

7682,70

AR 98/150

KHEROUBI Kheira 38, av Georges Braque

Les Iris Bat 26 13015 Marseille

Remboursement dégradations commises école élémentaire les flamants durant le week end du 1er mai 1998

696,16

AR 98/150

BEN SAID Latifa 38, av Georges Braque

Les Iris Bat 27 13015 Marseille

Remboursement dégradations commises école élémentaire les flamants durant le week end du 1er mai 1998

696,16

AR 98/150

AROUI Yamila

38, av Georges Braque Les Iris Bat 25 13015 Marseille

Remboursement dégradations commises école élémentaire les flamants durant le week end du 1er mai 1998

696,16

AR 98/150

TIMRICHT Terbaz 38, av Georges Braque

Les Iris Bat 25 13015 Marseille

Remboursement dégradations commises école élémentaire les flamants durant le week end du 1er mai 1998

696,16

AR 98/150

HNINE Messaoudra 38, av Georges Braque Les Iris Bat 25

13015 Marseille

Remboursement dégradations commises école élémentaire les flamants durant le week end du 1er mai 1998

696,16

AR 98/150

MOULET Guy

38, av Georges Braque Les Iris Bat 27 13015 Marseille

Remboursement dégradations commises école élémentaire les flamants durant le week end du 1er mai 1998

696,16

AR 97/120

CASTELLO Antoine 358, avenue du Littoral Bât A entrée C

13015 Marseille

Remboursement dégâts causés à véhicule Bataillon Marins Pompiers le 24/06/97

328,00

AR 97/81 XXI155

ABRAHAMYAN Eric

HLM les Bourrelys Bât 15 3ème étage – Nd Limite 13015 Marseille

Remboursement dégâts sur deux véhicules Bataillon Marins Pompiers en intervention le 9/05/97

5966,56

AR 94/26

ANALERO Serge

34 vallon des eaux vives 13011 MARSEILLE

Remboursement dégâts des eaux dans la nuit du 10 au 11 /04/94 Locaux espace mode

14457,47

AR 98/93

MATMUT

66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

Remboursement dommages causés le 25/8/98 par Monsieur ESTOURNET carrefour Baille/Italie sur feux tricolores

4520,50

ARC 96/182

MATMUT

66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 25/11/96 causé à Madame MARCHI Employée Municipale En Service par Monsieur HOLTZINGER

94787,35

ARC 97/1

FILIA MAIF

200, avenue Allende

76 076 NIORT

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 7/1/97 causé à Monsieur BRUNO Employé Municipal En Service par Monsieur CHA

18875,01

TAM 98/379

La Sauvegarde 76, rue de Prony 75017 PARIS

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 17/9/98 causé à véhicule municipal 6497 TH 13 par

Monsieur DAHEN

990,90

TAM 98/347

La Sauvegarde 76, rue de Prony 75017 PARIS

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 28/08/98 causé à véhicule municipal 5184 QX 13 par madame PASCUITO

10000,00

TAM 98/424

La Sauvegarde 76, rue de Prony 75017 PARIS

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 13/10/98 causé à véhicule municipal MO 157 par Monsieur FERRARI

7 419,96

TAM 98/411

La Sauvegarde 76, rue de Prony 75017 PARIS

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 7/10/98 causé à véhicule municipal 566 SD 13 par Monsieur CASACINI Responsable 50 %

1411,00

TAM 98/411

La Sauvegarde 76, rue de Prony 75017 PARIS

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 16/6/98 causé à véhicule municipal 9015 TG 13 par Monsieur RINTZ

4808,88

TOTAL DECEMBRE 1998

547118,71

TOTAL 2ème SEMESTRE 1998

1745689,02

ARTICLE 2 Sont approuvées les prestations ci-dessous détaillées servies aux garages agréés par la Compagnie d’Assurance des véhicules municipaux pour un montant de 215 227,96 F.

TAM – ACCIDENTS 1998 – 2ème SEMESTRE

REGLEMENTS EFFECTUES DIRECTEMENT AUX REPARATEURS

98/091

Réglé à CORSETTI

7 734,84 Francs

98/047

Réglé à CORSETTI

2 237,85 Francs

98/103

Réglé à CORSETTI

2 732,31 Francs

98/069

Réglé à MANELLI

5 173,67 Francs

98/099

Réglé à MANELLI

4 548,61 Francs

98/119

Réglé à CORSETTI

4 459,75 Francs

98/161

Réglé à CORSETTI

9 571,31 Francs

98/130

Réglé à CORSETTI

6 108,79 Francs

98/173

Réglé à CORSETTI

10 701,74 Francs

98/153

Réglé à CORSETTI

3 794,31 Francs

98/171

Réglé à CORSETTI

3 089,21 Francs

98/207

Réglé à CORSETTI

3 992,60 Francs

98/215

Réglé à CORSETTI

3 625,47 Francs

98/221

Réglé à CITROEN

8 655,58 Francs

98/280

Réglé à CORSETTI

2 249,52 Francs

98/352

Réglé à CORSETTI

6 097,45 Francs

98/388

Réglé à CORSETTI

4 178,04 Francs

98/345

Réglé à CORSETTI

3 144,72 Francs

98/363

Réglé à CORSETTI

4 854,17 Francs

98/382

Réglé à CORSETTI

10 548,07 Francs

98/375

Réglé à CORSETTI

7 619,94 Francs

TOTAL

115 117,95 Francs

BATAILLON DES MARINS-POMPIERS

ETAT DES REGLEMENTS GARAGES EFFECTUES

entre le 1er Juillet 1998 et le 31 décembre 1998

V/REF

DATE DE REGLEMENT

MONTANT FACTURE

BENEFICIAIRE

98 MP 49

08/07/1998

2 170,80 Francs

Garage SAUZE LOUIS

98 MP 50

08/07/1998

5 337,60 Francs

Garage Bd National

98 MP 48

20/07/1998

5 273,24 Francs

Garage Bd National

98 MP 11

07/10/1998

1 908,49 Francs

Garage Bd National

98 MP 57

07/10/1998

2 448,18 Francs

Garage Bd National

98 MP 60

07/10/1998

6 175,43 Francs

Garage Bd National

98 MP 68

07/10/1998

6 493,35 Francs

Garage Bd National

98 MP 71

07/10/1998

1 712,82 Francs

Garage SAUZE LOUIS

98 MP 81

07/10/1998

1 578,53 Francs

Garage Bd National

98 MP 84

07/10/1998

1 338,66 Francs

Garage Bd National

98 MP 92

07/10/1998

2 720,13 Francs

Garage Bd National

98 MP 78

28/10/1998

3 338,81 Francs

Garage Bd National

98 MP 90

29/10/1998

21 000,00 Francs

Garage Bd National

98 MP 79

04/11/1198

4 337,50 Francs

Garage Bd National

97 MP 36

23/11/1998

1 821,06 Francs

Garage Bd National

97 MP 126

03/12/1998

2 026,61 Francs

Garage Bd National

98 MP 121

03/12/1998

899,43 Francs

Garage Bd National

98 MP 21

03/12/1998

2 149,70 Francs

Garage Bd National

98 MP 116

07/12/1998

1 681,77 Francs

Garage Bd National

98 MP 120

07/12/1998

2 138,24 Francs

Garage Bd National

98 MP 29

07/12/1998

1 642,43 Francs

Garage Bd National

98 MP 53

07/12/1998

1 444,43 Francs

Garage Bd National

98 MP 55

07/12/1998

627,12 Francs

Garage Bd National

98 MP 56

07/12/1998

6 082,19 Francs

Garage Bd National

98 MP 61

07/12/1998

12 373,94 Francs

Garage Bd National

98 MP 63

09/12/1998

1 389,55 Francs

Garage Bd National

TOTAL

100 110,01 Francs

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN