D0185-99/0623/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0623/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Déploiement d'un réseau filaire indépendant de Télécommunications – Convention avec la R.T.M.

99-1589-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Avec l’objectif tant de disposer de réseaux de télécommunications plus performants, capables de transporter une quantité croissante d’informations, que de maîtriser les coûts d’une telle évolution, la Ville projette d’établir et d’exploiter, après accord de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), un réseau indépendant pour une partie de ses principaux bâtiments.

Par délibération n° 99/0010/FAG du 1er Février 1999 notre assemblée a approuvé la réalisation des travaux d’investissement correspondants, évalués à 1,8 million de Francs.

Ce réseau, à usage réservé de la Ville, se déploiera pour son artère principale, dans les galeries du métro.

Il s’agit pour la Ville d’utiliser les fibres optiques posées dans le métro par la Régie des Transports de Marseille, pour les besoins de l’exploitation.

Une convention doit donc être conclue avec la RTM afin de fixer les modalités et conditions financières de mise à disposition et d’exploitation technique de ces fibres.

La prestation fournie par la RTM portera sur un groupe indissociable de 24 fibres en deux tubes de 12 fibres, et sera facturée sur la base de 12,82 F HT le mètre linéaire/an pour les cinq premières années et, au delà de cinq ans, de 8,40 F HT le mètre linéaire/an.

Avec une prévision de mise à disposition de 9 120 mètres linéaires, la dépense pour la Ville ressortira à 116 918,40 F HT pour les cinq premières années et 76 608 F HT pour les années suivantes.

Il est à rappeler que tout en assurant une augmentation immédiate des débits, la réalisation du réseau indépendant entraînera une économie nette annuelle de près d’un million de Francs sur le budget de fonctionnement du fait de l’abandon des liaisons actuellement louées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0623/FAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0010/FAG DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville et la Régie des Transports de Marseille, régissant les modalités et conditions financières d’utilisation par la Ville de fibres optiques dans le métro.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les budgets de fonctionnement correspondants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN