D0183-99/0684/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0684/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Plan Ecole Réussite –

Contrat Educatif Local de la Ville de Marseille.

99-1587-DGEPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Considérant que l’action en faveur de la Jeunesse notamment dans le domaine de l’Education, constitue l’une des grandes priorités de la Municipalité, a été annoncé, dès octobre 1995, le lancement du PLAN ECOLE REUSSITE visant à améliorer le fonctionnement des écoles, à favoriser les conditions de travail des élèves et à accroître les chances de réussite et d’intégration de tous les enfants dans tous les quartiers.

C’est ainsi que la Ville consacre plus de 100 MF par an (120 MF en 1999) à la mise en sécurité et aux travaux de première urgence dans les écoles depuis 1996.

Elle peut également se prévaloir de proposer en faveur des petits Marseillais, un très large éventail d’actions dont le montant global annuel approche les 80 MF, les 80% de la dépense étant à la charge du budget communal.

Par instruction interministérielle, le Gouvernement propose le lancement d’un nouveau dispositif partenarial avec les collectivités territoriales: le CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL).

Ce contrat vise à favoriser l’égalité d’accès de tous les enfants au savoir, à la culture, au sport, en développant leur ouverture d’esprit et en favorisant leur épanouissement.

Le CEL doit permettre d’améliorer l’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Il doit susciter l’émergence d’une véritable synergie des volontés et compétences de l’ensemble des acteurs concernés, afin de proposer une offre globale cohérente de prestations.

Ce dispositif ne bénéficie d’aucun financement spécifique mais il pourra obtenir le soutien de l’Etat par l’intermédiaire des moyens et financements des Ministères de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de la Culture. Les autres contributeurs seront les collectivités territoriales et le cas échéant, la Caisse d’Allocations Familiales et le Fonds d’Action Sociale.

En s’engageant dans la mise en oeuvre d’un tel contrat, la Ville réaffirme clairement sa volonté de placer l’enfant au coeur de ses préoccupations éducatives.

Elle souhaite ainsi que son action soit reconnue dans sa globalité, que les procédures existantes en matière périscolaire soient réexaminées pour assurer une cohérence d’ensemble et garantir aux familles la continuité des mesures engagées dans ce domaine.

Pour répondre à cela, le CEL décline six objectifs principaux :

  • l’harmonisation de tous les dispositifs périscolaires,

  • la mise en cohérence des temps, des lieux et des acteurs,

  • l’accès du plus grand nombre aux équipements et activités,

  • l’amélioration de la réussite scolaire,

  • le développement de l’apprentissage à la vie collective et à la citoyenneté,

  • la sensibilisation des parents à la vie de l’école.

    Le CEL couvrira l’ensemble du territoire communal ; une priorité sera donnée aux quartiers sensibles et une attention particulière portée aux plus fragiles.

    C’est pourquoi neuf secteurs ont été dessinés par l’ensemble des partenaires institutionnels ; répartis sur 14 arrondissements, ils regroupent environ 200 écoles maternelles et élémentaires autour d’une vingtaine de collèges.

    Quatre sites ont fait d’ores et déjà l’objet d’un examen prioritaire ainsi que d’un diagnostic préalable exigé par la procédure d’installation du CEL. Il s’agit de :

  • Saint-Barthélémy-les Flamants

  • Vallon des Pins

  • Centre Ville

  • Bonneveine-Zénatti

Il en ressort notamment que l’offre actuelle de prestations proposées aux familles ne fait apparaître aucun manque significatif. Seul un besoin de cohérence et de lisibilité des actions est préconisé.

Le Contrat est évolutif et d’autres établissements pourront l’intégrer dans l’avenir.

Le CEL représente l’axe central du volet Education du Contrat de Ville. Il est conclu pour une durée de trois ans, et pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° 98 /144 DU 9 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le principe de la mise en place d’un Contrat Educatif Local visant à aménager les temps et activités périscolaires de l’enfant.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le Contrat Educatif Local ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer, en tant que de besoin, avec les différents partenaires, les conventions spécifiques de mise en oeuvre des actions s’intégrant aux objectifs définis par le Contrat Educatif Local dans la limite des crédits inscrits au budget de la Ville des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN