D0181-99/0707/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0707/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison Pour Tous de la Valbarelle – 4, rue Gimon 13011 MARSEILLE – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

99-1585-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons Pour Tous, au nombre de 27, sont à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, des lieux d'animation et de vie sociale, des supports d'intervention sociale concertée et novatrice.

Soucieuse de pérenniser cette action sociale, la Ville met ces équipements à disposition d'associations gestionnaires, dans le cadre d'une délégation de service public, conformément à la loi du 29 juin 1993.

Le cahier des charges afférent à cette délégation, précise l'engagement de la Ville en matière d'entretien des bâtiments mis à disposition.

La Maison Pour Tous de la Valbarelle, implantée dans le secteur de la Vallée de l'Huveaune, est un lieu indispensable à cette zone de vie sociale. La situation géographique de cet établissement lui permet de mettre en place efficacement un projet cohérent correspondant aux besoins de la population.

C'est pourquoi, le programme de rénovation suivant est proposé :

  • divers travaux de mise en conformité (électricité / alarme / issues de secours …) sur l'ensemble des bâtiments,

  • la réhabilitation et le réaménagement des rez-de-chaussée comprenant notamment :

  • la création d'une zone d'accueil (bureaux, salle de réunion),

  • la création d'une cuisine et d'un réfectoire pour la fonction centre de loisirs sans hébergement (centre aéré),

  • la création d'une salle d'activité physique.

    Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant inférieur à 300 000 F. TTC. Ce marché sera confié, en application de l'article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

    Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes, correspondant à la mission de base :

  • esquisse,

  • avant projet sommaire (APS),

  • projet,

  • assistance à la passation du contrat de travaux,

  • direction de l'exécution des travaux,

  • assistance lors des opérations de réception.

L'autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d'oeuvre et aux études associées est estimée à 0,350 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D'APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le programme des travaux de rénovation de la Maison Pour Tous de la Valbarelle (13011).

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération, estimée à 0,350 MF TTC, et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

exercice 1999 : 0,150 MF TTC

exercice 2000 : 0,200 MF TTC

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d'oeuvre pour la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre (d'un montant maximum estimé à 300 000 F. TTC), pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation de la Maison Pour Tous de la Valbarelle en application de l'article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé aux budgets des exercices concernés sur le compte budgétaire – Nature 2031 – Fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN