D0180-99/0621/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES – Affaires Copropriété LE VERONESE – TAMBURINI – GIORDANENGO.

99-1584-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

– Affaire Copropriété Le Véronèse :

A la suite de la croissance de racines d’arbres implantés sur le domaine communal, la voie d’accès à la Copropriété le Véronèse, 16 traverse Marie-Louise, 13008 Marseille, située à l’intérieur même de ladite copropriété, a présenté d’importants soulèvements et fissurations nécessitant sa réfection.

69 346,92 F.

La société FONCIA-SAGI, syndic, a formulé une réclamation d’un montant de

Toutefois, seule la réfection de 200 m2 de bitume ayant été retenue comme imputable

à la poussée de racines par les services techniques municipaux, une indemnité de 17 000 F a été proposée aux copropriétaires qui ont donné leur approbation.

– Affaire TAMBURINI :

A la suite d’une coupure de courant survenue dans la nuit du 20 au 21 août 1998, les marchandises contenues dans les meubles frigorifiques de Madame TAMBURINI, titulaire de la concession d’exploitation de la buvette  » La Vigie « , Plage du Prado, ont été endommagées.

Cette coupure avait été annoncée par l’E.D.F. aux services municipaux, titulaires du compteur. Toutefois, ces derniers ont omis d’aviser l’exploitante du Chalet.

Le groupe GENERALI, assureur de Madame TAMBURINI, a réclamé, selon justificatifs, à la Ville de Marseille une indemnité de 8 000 F correspondant au montant des denrées perdues.

– Affaire GIORDANENGO :

Au cours de l’émondage des arbres du boulevard Baille réalisé le 5 février 1999, un panneau mobile de signalisation mis en place par la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts s’est envolé.

Le véhicule de Monsieur GIORDANENGO qui circulait sur le boulevard Baille a été endommagé par la chute de ce panneau.

La Mutuelle des Transports, assureur de Monsieur GIORDANENGO, a réclamé à la Ville de Marseille une somme de 6 099,92 F correspondant, après expertise, au montant des réparations

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à effectuer sur le véhicule assorti d’une indemnité d’immobilisation s’agissant d’un véhicule à usage professionnel.

La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il convient d’envisager le règlement des sommes précitées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 17 000 F à FONCIA-SAGI, syndic de la Copropriété Le Véronèse, 80 avenue du Prado, 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 8 000 F à GENERALI Assurances, Cabinet FARAVEL, 14 avenue Victore Hugo, 13100 Aix- en-Provence.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 6 099,92 F à Monsieur GIORDANENGO Charles, 6 rue Falque, 13006 Marseille.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur le Budget de l’exercice en cours lors du règlement. Compte Nature 678 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN