D017Z-99/0702/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – BP 1999 – 8ème répartition.

99-1583-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 1999, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une huitième répartition d’un montant global de 875.700 F entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport.

Ces subventions sont destinées à faciliter le fonctionnement des clubs et la réalisation de manifestations sportives qui participent à l’animation de la Ville et à son rayonnement national et international.

Elles sont réparties en fonction de plusieurs critères, notamment : nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, résultats obtenus, rayonnement.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 875.700 F sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN