D017U-99/0663/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0663/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Massif de l'Etoile – Restauration des terrains incendiés (R.T.I) – Aménagement des vallons de Palama et de la Grave – Convention de maîtrise d'oeuvre des travaux.

99-1578-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au cours de l'incendie de juillet 1997 qui a ravagé le massif de l'Étoile, les vallons de Palama et de la Grave, situés au Nord Est du territoire de la Commune de Marseille ont vu la majeure partie de leur couverture végétale détruite.

Ce déboisement soudain constitue un réel danger pour les zones situées en aval des

vallons.

En effet, lors de précipitations importantes, on peut constater un accroissement des

débits produits par les zones habitées. Cette situation est aggravée par les coulées de boues qui s'ajoutent au ruissellement.

Afin de restituer la capacité d'absorption des sites, il convient d'aménager les vallons de Palama et de la Grave par le biais de bassins de rétention temporaire des eaux, dont les superficies, reconnues lors de l'enquête préliminaire de terrain, sont jugées suffisamment importantes pour que l'écrêtement des débits soit significatif.

Il s'agit donc d'engager une tranche de travaux, afin d'aménager les vallons de Palama et de la Grave, et de faire exécuter les travaux nécessaires après consultation d'entreprises sous forme d'un appel d'offres ouvert.

Par délibération n° 97/085/FAG en date du 11 octobre 1997, modifiant les statuts de la Communauté par avenant n° 11, les compétences exercées par "Marseille Provence Métropole" ont été étendues aux travaux pour la restauration des terrains incendiés (R.T.I.).

Par délibération n° 97/110/ED du 11 octobre 1997 et n° 97/147/ED du 6 décembre 1997, la Communauté de Communes a approuvé deux tranches de R.T.I. Il conviendrait à présent de procéder rapidement à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement des vallons de Palama et de la Grave par la construction de bassins de rétention temporaire des eaux retenues collinaires et pièges à sédiments.

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement ayant déjà toutes les compétences nécessaires au bon suivi de ce marché, le Conseil de Communauté, par sa délibération n° 98/135/ED du 24 octobre 1998, a souhaité lui déléguer la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement.

Une convention fixant le contenu des missions de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement a été élaborée et jointe au présent rapport.

La rémunération de la Ville de Marseille sera calculée sur la base d'un prix global et forfaitaire correspondant à 6,5 % du montant du marché.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ladite convention de maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement, confiée à la Ville de Marseille – Direction Générale des Services Techniques – Direction de l'Eau et de l'Assainissement, et de prévoir l'inscription en recettes des honoraires dus à ce titre à la Ville de Marseille au budget annexe de l'Assainissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

VU LES ARRETES PREFECTORAUX DES 16 DECEMBRE 1992, 28 DECEMBRE 1993, 25 JANVIER 1994, 30 DECEMBRE 1994 ET

29 DECEMBRE 1995, PORTANT CREATION ET EXTENSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "MARSEILLE PROVENCE METROPOLE" VU LES DELIBERATIONS N° 97/085/FAG ET N° 97/110/ED DU 11 OCTOBRE 1997, N° 97/147/ED DU 06 DECEMBRE 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement des Vallons de Palama et de la Grave ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention de maîtrise d'oeuvre.

ARTICLE 3 Les recettes résultant des honoraires dus à la Ville de Marseille pour cette mission de conduite d'opérations seront inscrites au budget annexe de l'Assainissement – section fonctionnement – à l'article 7084 intitulé "mise à disposition de personnel facturée".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN