D017S-99/0764/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0764/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'une plaine sportive (ex propriété LERDA PAROLA) quartier de Sormiou/Vieille Chapelle, traverse Le Mée 13008 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1576-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait, en vue de la réalisation d’une plaine sportive sur les quartiers Sormiou-Vieille Chapelle :

  • l’enveloppe financière de l’opération,

  • le programme,

  • le phasage,

  • le mode de consultation des concepteurs (concours de maîtrise d’oeuvre suivant l’article 314 bis du Code des Marchés Publics),

    Par délibération n° 98/0666/CESS du 20 juillet 1998, dans le but d’une simplification de procédure et de réduction des délais, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compétition des candidats sur compétences, références et moyens.

    Par délibération n° 99/0112/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait :

  • la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres dOoeuvre qui s’était tenue le 14 janvier 1999 et avait désigné le groupement de maîtrise d’oeuvre composé de :

    • Monsieur Jean Yves PONS : Architecte DPLG mandataire

    • MEDITEG : Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire et Economiste.

  • le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement conjoint retenu pour un montant de 1 186 500,00 F HT soit 1 430 919,00 F TTC ou 218 142,20 Euros.

    Le groupement a remis au service conducteur de l’opération un avant projet sommaire joint en annexe, qui répond au programme de l’opération et comprend les aménagements suivants :

  • un terrain de football homologué de type B (105 x 68 m) pelousé et non éclairé,

  • une tribune de 200 places avec sanitaires et buvette,

  • un terrain de football d’échauffement (82x52m) en stabilisé éclairé,

  • des ateliers et aires polyvalentes (vitesse, longueur, hauteur, poids),

de stockage..,

  • un plateau multisports en enrobé 45 x 30 m (basket, handball, 2 volley-ball),

  • un bâtiment de 8 cellules vestiaires, 2 cellules arbitres, une infirmerie et locaux

  • un guichet d'entrée,

  • des parkings extérieurs (public) et intérieurs (joueurs, arbitres, gardien), et une

    aire de manoeuvre des bus.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

    • l’avant projet sommaire joint en annexe, celui-ci ayant été élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme,

    • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0666/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0112/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la réalisation de la plaine sportive (Ex propriété LERDA PAROLA) – Quartiers Sormiou/Vieille Chapelle – traverse Le Mée 13008 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est décidé, pour la construction de cet équipement et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999 et suivants – nature 2313 fonction 422.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN