VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juillet 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
99/0764/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'une plaine sportive (ex propriété LERDA PAROLA) quartier de Sormiou/Vieille Chapelle, traverse Le Mée 13008 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.
99-1576-DGPRO
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 98/357/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait, en vue de la réalisation d’une plaine sportive sur les quartiers Sormiou-Vieille Chapelle :
l’enveloppe financière de l’opération,
le programme,
le phasage,
le mode de consultation des concepteurs (concours de maîtrise d’oeuvre suivant l’article 314 bis du Code des Marchés Publics),
Par délibération n° 98/0666/CESS du 20 juillet 1998, dans le but d’une simplification de procédure et de réduction des délais, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compétition des candidats sur compétences, références et moyens.
Par délibération n° 99/0112/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait :
la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres dOoeuvre qui s’était tenue le 14 janvier 1999 et avait désigné le groupement de maîtrise d’oeuvre composé de :
Monsieur Jean Yves PONS : Architecte DPLG mandataire
MEDITEG : Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire et Economiste.
le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement conjoint retenu pour un montant de 1 186 500,00 F HT soit 1 430 919,00 F TTC ou 218 142,20 Euros.
Le groupement a remis au service conducteur de l’opération un avant projet sommaire joint en annexe, qui répond au programme de l’opération et comprend les aménagements suivants :
un terrain de football homologué de type B (105 x 68 m) pelousé et non éclairé,
une tribune de 200 places avec sanitaires et buvette,
un terrain de football d’échauffement (82x52m) en stabilisé éclairé,
des ateliers et aires polyvalentes (vitesse, longueur, hauteur, poids),
de stockage..,
un plateau multisports en enrobé 45 x 30 m (basket, handball, 2 volley-ball),
un bâtiment de 8 cellules vestiaires, 2 cellules arbitres, une infirmerie et locaux
un guichet d'entrée,
des parkings extérieurs (public) et intérieurs (joueurs, arbitres, gardien), et une
aire de manoeuvre des bus.
Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :
l’avant projet sommaire joint en annexe, celui-ci ayant été élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme,
l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0666/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0112/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la réalisation de la plaine sportive (Ex propriété LERDA PAROLA) – Quartiers Sormiou/Vieille Chapelle – traverse Le Mée 13008 MARSEILLE.
ARTICLE 2 Est décidé, pour la construction de cet équipement et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999 et suivants – nature 2313 fonction 422.
Elle sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS
Signé : Robert VILLANI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.