D017R-99/0773/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0773/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre d'Animation de Quartier (C.A.Q.) de la rue des Lices 13007 MARSEILLE (2ème tranche) – Approbation du programme et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

99-1575-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux municipaux existants à la rue des Lices sont vétustes, inadaptés aux besoins d’animations sociales, sportives et culturelles ainsi que non conformes à la réglementation relative aux établissements recevant du public.

Compte tenu d’une situation privilégiée dans le 7ème arrondissement, la Ville de Marseille a décidé de réhabiliter le site et de répondre ainsi aux besoins en matière d’équipements sociaux.

Une première tranche de travaux a consisté à installer une halte garderie et à réaménager la salle polyvalente existante.

Une deuxième tranche de travaux permettra le réaménagement complet des espaces

bâtis et non bâtis.

Ces travaux porteront sur la démolition de bâtiments préfabriqués vétustes et sur la

construction de nouveaux bâtiments d’une surface de 1 018 m2, libérant l’espace cour intérieure et zone d’accès à la halte garderie. Cet espace extérieur sera totalement réaménagé.

Le programme du bâti prévoit :

  • au rez-de-chaussée : – un hall d’accueil,

    • un espace 3ème âge,

    • une salle de musique,

    • des sanitaires,

    • un office et divers locaux de stockage.

  • au premier étage : – un plateau d’activités, modulable.

  • au deuxième étage : – une salle de judo,

    • des vestiaires avec sanitaires.

L’ensemble étant totalement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Il s’agit dans l’immédiat de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal ce programme et le mode de consultation des maîtres d’oeuvre en vue de la désignation de celui qui sera chargé de sa réalisation.

Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre à l’examen de leurs compétences, références et moyens après avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité, sera la Commission de Sélection des Maîtres-d’Å’uvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93.1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de construction du centre d’animation de quartier (C.A.Q.) de la rue des Lices – 13007 Marseille (2ème tranche) selon le programme prévisionnel suivant :

  • au rez de chaussée : – un hall d’accueil,

    • un espace 3ème age,

    • une salle de musique,

    • des sanitaires,

    • un office et divers locaux de stockage.

  • au premier étage : – un plateau d’activités, modulable.

  • au deuxième étage : – une salle de judo,

    • des vestiaires avec sanitaires.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN