D017Q-99/0633/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0633/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DES MARINS-POMPIERS – PROJET

CENTRE VILLE – Création du poste de premier secours "Centre Ville" du Bataillon des Marins- Pompiers dans les locaux de l'ancien cinéma "NOAILLES" 39, rue Vincent Scotto 13001 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Lancement de l'appel d'offres ouvert pour les travaux.

99-1574-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0839/FAG du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait la création du poste de premier secours « Centre Ville » du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma « Noailles » au 39, rue Vincent Scotto, et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Par délibération n° 99/0352/FAG du 26 Avril 1999, le Conseil Municipal désignait selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres dOeuvre, le groupement de maîtrise d’oeuvre TRIUMVIRAT/MEDITEG pour la réalisation de ce poste et approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 1 170 062,40 F TTC.

Le groupement a remis au service conducteur de l’opération l’avant-projet sommaire joint en annexe établi conjointement avec le Bataillon des Marins Pompiers dont il satisfait les attentes.

L’organisation générale du poste de premier secours est la suivante :

  • une zone dite « opérationnelle, technique et administrative » comprenant les chambrées d’intervention ou d’alerte, les garages pour 5 véhicules, les locaux administratifs et de commandement, les magasins, les locaux techniques et divers, soit une surface utile de 754 m2.

    Les locaux administratifs seront implantés dans les locaux mitoyens du 73, la

    Canebière.

  • une zone dite de « Vie », indépendante de la zone opérationnelle, comprenant les

chambrées d’hébergement, les vestiaires et sanitaires correspondants, des locaux « Vie », tels que cafétéria, cuisine, salle polyvalente et divers locaux techniques, soit une surface utile de 486 m2.

Ces deux zones représentent une surface utile totale de 1240 m2.

Les études préalables conduites dans le cadre de l’avant-projet sommaire font apparaître un coût global de 11,80 MF TTC qui correspond au montant de l’autorisation de programme à approuver.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 – 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0839/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0352/FAGDU 26 AVRIL 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’Avant Projet Sommaire ci-annexé pour la réalisation du poste de premier secours « Centre Ville » du Bataillon des Marins Pompiers.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 11,80 M.F.TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 0,70 MF TTC

Exercices suivants : 11,10 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295- 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire pour cette opération.

ARTICLE 6 La dépense correspondant à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivants nature 2313 fonction 113. Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN