D017P-99/0696/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0696/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Installation des Facultés de Droit et d'Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans l'ancien cinéma "LE PATHE" – Approbation de l'avenant n° 2 au marché de travaux n° 98/10 passé par Marseille Aménagement avec le Groupement d'Entreprises CAMPENON BERNARD SUD/GIRAUD MEDITERRANEE.

99-1573-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 30 Juillet 1998, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir l’offre mieux-disante remise le 24 Juin 1998 par le groupement d’entreprises CAMPENON BERNARD SUD / GIRAUD SA pour les travaux relatifs à l’installation des Facultés de Droit et d’Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans les locaux de l'ancien Cinéma "Le Pathé" sur la Canebière.

Le marché correspondant n°98/10 a été signé le 17 Septembre 1998 entre MARSEILLE AMENAGEMENT, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et le groupement d’entreprises CAMPENON BERNARD SUD/GIRAUD SA dont le mandataire est CAMPENON BERNARD SUD.

Par délibération n° 99/0226/CESS du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 1 au marché n° 98/10 ayant pour objet de transférer le marché initial conclu par le groupement d'entreprises solidaires CAMPENON BERNARD SUD / GIRAUD SA au groupement CAMPENON BERNARD SUD / Sarl Société Nouvelle GIRAUD Méditerranée suite à la cession d'une partie du fonds de commerce de la Société GIRAUD SA.

Les travaux ont démarré le 26 Novembre 1998 par la démolition des bâtiments existants sur le site d'implantation avec conservation des façades sur la rue du Théâtre Français, d'un plancher béton et de la charpente métallique de l'ancienne salle du Palais de Cristal. Les démolitions se sont achevées fin Mars 99. Les travaux de fondation ont eu lieu en Avril 99.

Suite à des découvertes faites sur le chantier pendant les démolitions, un certain nombre de travaux modificatifs s'est avéré nécessaire. Ces travaux ont entraîné une augmentation du marché n° 98/10. Ils ont été motivés par :

  • l'état du mur mitoyen côté rue Sénac qui, pour des raisons de sécurité, a du être écrêté et qui sera reconstruit avec le bâtiment,

  • la découverte de caves non repérées en sous-sol qu'il a fallu purger pour permettre la réalisation des fondations et qui a conduit à renforcer les dallages du rez-de-chaussée,

  • la mise à jour de la structure porteuse du bâtiment conservé côté rue du Théâtre Français qui s'est révélée différente des options adoptées lors des études au regard des sondages effectués. Cette réalité a conduit à une adaptation importante du projet comprenant des micropieux supplémentaires, la dépose de poutres métalliques et le renforcement de la charpente.

Par ailleurs, suite à de nouvelles propositions d' EDF, il est apparu opportun de retenir une solution de production de l'énergie tout électrique pour assurer le chauffage et la climatisation de l'équipement. La chaudière gaz et le groupe froid électrique prévus initialement ont donc été remplacés par 2 pompes à chaleur électriques qui représentent un investissement supplémentaire limité à 590.000. F soit 1,3 % du montant total des travaux, tout en permettant la climatisation de la totalité des locaux, y compris les salles de cours alors que précédemment seuls les amphithéâtres et les locaux administratifs étaient concernés.

EDF participe à la mise en place de cette solution technique sous la forme d'une subvention de 250.000 F TTC et d'une prise en charge de l'équipement du transformateur électrique nécessaire, le génie civil de cet équipement étant financé par le Maître d'Ouvrage.

Enfin, la mise au point du projet dans le cadre de la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie a permis de remplacer la ventilation mécanique prévue dans certains locaux par une ventilation naturelle, ce qui représente une moins-value de 34.393,74 F HT.

L'ensemble de ces prestations supplémentaires reste dans l'enveloppe du budget

prévisionnel.

Les travaux correspondants représentent un montant de 2.084.562,79 F HT, soit

2.513.982,73 F TTC, soit 4,71% du marché initial, ce qui porte le montant du marché de 44.287.779 F HT à 46.372.341,79 F HT. Ces modifications n'ont pas induit de prolongation du délai contractuel.

Ces nouvelles dispositions font l'objet de l'avenant n° 2 au marché, ci-joint, qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0226/CESS DU 29 MARS 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci – annexé, au marché de travaux n°98/10 relatif à la construction des Facultés de Droit et d’Economie Appliquée de l'Université d'Aix- Marseille III, conclu avec le groupement CAMPENON BERNARD SUD/ SARL Société Nouvelle GIRAUD Méditerranée, afin de prendre en compte son nouveau montant de 55.925.044,20 F TTC, résultant de travaux supplémentaires évalués à 2.513.982,73 F TTC.

ARTICLE 2 MARSEILLE AMENAGEMENT est habilité à signer l’avenant visé à l’article précédent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN