D017N-99/0924/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0924/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – CHATEAU BORELY – Rue Emile Carthaillac 13008 MARSEILLE – Mise hors d'eau du bâtiment – Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage avec la D.R.A.C, de maîtrise d'oeuvre avec M. BOTTON – Définition des études – Mode de dévolution des travaux – Approbation de l'autorisation de programme – Financement de l'opération.

99-1571-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieur des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Château BORELY, musée de la Ville de Marseille, nécessite différent travaux notamment en ce qui concerne la mise hors d’eau.

Un programme de travaux, évalué à 3 MF TTC, a donc été défini dans l’Avant-Projet Sommaire ci-annexé. Une convention de maîtrise d’ouvrage assurée par le propriétaire a été établie avec la Direction Générale des Affaires Culturelles, le Bâtiment étant classé Monument Historique.

Par ailleurs, conformément au décret n° 80/911 du 20 novembre 1980 article 3, il sera passé une convention de maîtrise d’oeuvre avec M. BOTTON, architecte en chef des Monuments Historiques, pour la réalisation des études plans et projets et coordination des travaux.

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation des entreprises qui sera élaboré ultérieurement.

Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du Département. Ces financements prévisionnels devraient s’élever à 1,240 MF pour l’Etat – Ministère de la Culture, à 0,248 MF pour le Département et à 0,248 MF pour la Région. Le solde de la dépense sera à la charge de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux à effectuer sur le Château Borély, Rue Emile Carthaillac, 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 3 MF T.T.C. et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Exercice 1999 : 0,000 F T.T.C.

– Exercice 2000 : 2,000 F T.T.C.

– Exercice 2001 : 1,000 F T.T.C.

ARTICLE 3 Est approuvée la Convention de Maîtrise d’Ouvrage assurée par le propriétaire, ci- annexée, établie avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le bâtiment étant classé Monument Historique.

ARTICLE 4 Est approuvée la Convention de Maîtrise d’Å’uvre ci-annexée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions visées aux articles 3 et 4.

ARTICLE 6 Est approuvé le lancement d’un Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles 295 2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, relatif à la réalisation des travaux estimés à 3 MF sur la base de l’Avant-Projet-Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'Appel d'Offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 8 Des subventions seront demandées à l’Etat – Ministère de la Culture, à la Région et au Département. Ces financements prévisionnels devraient s’élever à 1,240 MF pour l’Etat – Ministère de la Culture, à 0,248 MF pour le Département et à 0,248 MF pour la Région. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 9 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets primitifs des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN