D017M-99/0674/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0674/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement d'une salle polyvalente – 6 rue Senac – 13001 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1570-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le CAQ Sénac, situé au rez-de-chaussée du 6, rue Sénac, est composé pour partie d’espaces mal exploités, désaffectés, notamment l’ancien dépôt de tramways attenant à la salle de réunion et accessible par la courette intérieure.

L’aménagement de ces locaux en salle d’activité sportive de loisirs équipée de vestiaires sanitaires et dépôts matériel, permettrait de proposer une organisation d’ensemble plus cohérente et de répondre à l’attente des usagers du Centre Ville, secteur sous-équipé dans ce type d’activités.

De plus, cet équipement ainsi remanié présentera une opportunité pour les jeunes étudiants des équipements scolaires et universitaires implantés en Centre Ville.

Les travaux prévoient :

  • le réaménagement de l’ancien dépôt de tramways en salle polyvalente pour activités sportives de loisirs,

  • la création de vestiaires sanitaires hommes et femmes sur les locaux techniques désaffectés et les bureaux mal utilisés,

  • la création de locaux de stockage de matériel sur les caves à assainir,

  • la création d’une issue de secours supplémentaire,

  • la mise en conformité de la chaufferie existante et l’extension du réseau de

    chauffage,

  • la remise en état du hall et du sas de l’entrée existante,

  • la remise en état des locaux touchés partiellement par les travaux.

    La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de

    programme de 4, 000 MF T.T.C.

    Afin de réaliser ces travaux, la D.G.A.B.C./Direction Territoriale Sud a élaboré l’Avant- Projet Sommaire ci-annexé.

    Dans un souci de concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement d’une salle polyvalente, 6, rue Sénac, 13001 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 4, 000 MF T.T.C et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 1999 : 0, 200 MF T.T.C.

    • Exercice 2000 : 3, 800 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative a cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN