D017L-99/0692/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réaménagement de l'école élémentaire Saint Savournin – 62 rue Saint Savournin – 13001 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

99-1569-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole Elémentaire St Savournin comprenant sept classes pédagogiques est composée d’une bâtisse en R+2 de 320,50 m2 par niveau et d’une cour de 17,50 m X 10,60 m, équipée de sanitaires, sur laquelle s’ouvre la restauration et un préau étriqué.

Outre des problèmes de distributions verticales qui seront abordés en tranche ultérieure, le dysfonctionnement principal de cette école relève de l’exiguí¯té de la cour.

L’objet de l’étude proposée au vote du Conseil Municipal, consiste à agrandir la cour sur des locaux intérieurs tout en récupérant des locaux non utilisés pour rétablir un bilan de surfaces pédagogiques proches de l’existant.

Ce remaniement d’espaces a été conçu dans un souci de préservation des locaux récemment aménagés et de l’organisation pédagogique générale.

Il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l’Autorisation de Programme de cette opération pour un montant de 2, 000 MF T.T.C.

Afin de valider ces travaux, la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux a élaboré l’Avant-Projet Sommaire ci-annexé.

Dans un souci de concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement de l’école St Savournin, 62, rue St Savournin, 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme estimée à 2, 000 MF T.T.C. et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 1999 : 0, 200 MF T.T.C.

  • Exercice 2000 : 1, 800 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négocié.

ARTICLE 5 La dépense relative a cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN