D017K-99/0673/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0673/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – PROJET

CENTRE VILLE – Aménagement du Quai du Port – Quartier Hôtel de Ville – 13002 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement de l'appel d'offres ouvert – Demande de subvention.

99-1568-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et « Allô Mairie », et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est née et s’est construite autour de ce qui est aujourd’hui le Vieux-Port. Ce lieu symbolique doit, à l’orée du troisième millénaire, retrouver un rôle majeur dans la vie et le développement de notre cité.

L’organisation de la Coupe du Monde de football à Marseille a permis de tester une nouvelle répartition de l’espace urbain du Quai du Port. Un aménagement sommaire et provisoire, donnant plus d’espace aux piétons et aux terrasses des bars et restaurants, a été réalisé début 1998.

Un sondage très complet, effectué auprès des commerçants, cafetiers et restaurateurs ainsi que des riverains et clients a montré qu’une large majorité se dégageait pour donner au Quai du Port une nouvelle image plus conviviale, privilégiant les piétons et la qualité de vie aux dépens du « tout voiture ».

Un projet de réorganisation, tenant compte du test réalisé, a été mis au point et concerté en ayant pour objectif de :

  • Valoriser le site du Vieux-Port, coeur historique de Marseille,

  • Confirmer sa vocation actuelle et touristique,

  • Mettre en scène les édifices historiques,

  • Poursuivre la requalification des espaces publics dans le Centre-Ville et rééquilibrer le partage des espaces en faveur des piétons,

  • Contribuer à l’animation du quartier en donnant de meilleures conditions de fonctionnement aux activités commerciales par une réorganisation des terrasses (bars et restaurants),

  • Améliorer la qualité du cadre de vie des résidents.

Dans un souci de cohérence et d’unicité de traitement avec les aménagements réalisés dans le Centre-Ville, les matériaux mis en oeuvre seront la pierre naturelle calcaire ainsi que des revêtements bitumineux de couleur rouge avec bandes structurantes.

L’aménagement du Quai du Port s’intègre dans les priorités définies par le Plan de Déplacements Urbains et la Loi sur l’Air : redonner de l’espace aux piétons et limiter l’usage de la voiture en Centre-Ville.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 25 MF T.T.C. Un appel d’offres ouvert composé de deux lots géographiques sera lancé pour les travaux de voirie et d’éclairage, donnant lieu à deux marchés distincts, dévolus chacun à un groupement conjoint.

Les autres prestations seront réalisées sur les marchés à bons de commande des services concernés. Les parasols feront l’objet d’une consultation de conception et d’un marché de fourniture et de pose.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération relative aux travaux d’aménagement du Quai du Port dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 25 MF T.T.C. selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

– 1999 : 0,048 MF

– 2000 : 24,952 MF.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de deux lots géographiques pour les travaux de voirie et d’éclairage ainsi qu’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la pose des parasols, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-annexé, en vue de la passation de deux marchés dévolus chacun à un groupement conjoint. pour les travaux de voirie et d’éclairage et un marché de fourniture et de pose pour les parasols.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Une subvention, au taux le plus élevé possible, sera demandée auprès de l’Union Européenne, Objectif 2. Monsieur le Maire est habilité à signer tout document contractuel nécessaire à cet effet. Au cas oí¹ cette subvention ne serait pas accordée, la Ville prendrait à sa charge la totalité de la dépense.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN