D017J-99/0504/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0504/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Supplémentaire 1999.

99-1567-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Supplémentaire est une décision modificative particulière : c’est un acte d’ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du Budget Primitif voté précédemment.

Il comprend des ajustements des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif et également des dépenses et recettes nouvelles.

Il a, toutefois, pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au Compte Administratif de 1998 qui est voté à cette même séance.

Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, l’affectation définitive du résultat excédentaire de fonctionnement pour 1998 doit être votée. L’affectation provisoire votée avec le Budget Primitif 1999 étant ainsi confirmée.

L’ensemble de ces opérations est repris au Budget Supplémentaire qui comprend donc les restes à réaliser (ou reports) et les soldes d’exécution de l’investissement et du fonctionnement.

Concernant les restes à réaliser en fonctionnement (dépenses et recettes), ils sont exceptionnellement grossis des dépenses et recettes qui auraient dû faire l’objet de rattachement à l’exercice 1998. En effet, notre dispositif informatique n’a pu intégrer les changements apportés fin 1998

– début 1999 à l’Instruction M 14 et qui portent notamment sur les fonctions.

Sur ces bases, les montants du Budget Supplémentaire Principal sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

M.F.

Dépenses reportées

486,289

Dépenses réelles nouvelles

45,685

Dépenses d’ordre

2,119

Total dépenses

534,093

Recettes reportées

10,929

Recettes réelles nouvelles

25,502

Recettes d’ordre

22,302

Excédent de recettes CA 1998

475,360

Total recettes

534,093

INVESTISSEMENT M.F.

Dépenses reportées –

Dépenses réelles nouvelles 1,682

Dépenses d’ordre 73,286

Excédent de dépenses CA 1998 571,857

Total dépenses 646,825

Recettes reportées

252,463

Recettes réelles nouvelles

21,865

Recettes d’ordre

53,103

Excédent de fonctionnement capitalisé

319,394

Total recettes

646,825

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Budget Supplémentaire pour 1999 est voté et arrêté aux chiffres ci-après inscrits à la balance générale du Budget Principal :

DEPENSES ET RECETTES

  • Mouvements budgétaires 1.180.917.981,17

  • Mouvements réels et mixtes 1.105.513.115,17

  • Mouvements d’ordre 75.404.866,00

ARTICLE 2 Les Budgets annexes du Budget Supplémentaire pour 1999 sont votés et arrêtés aux chiffres ci-après inscrits à leur balance respective.

BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

DEPENSES

RECETTES

Mouvements réels

1.081.452,17

Mouvements d’ordre

1.081.452,17

——————

————————

Total

1.081.452,17

1.081.452,17

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Mouvements réels

43.407.351,13

43.407.351,13

Mouvements d’ordre

——————–

—————————

Total

43.407.351,13

43.407.351,13

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

DEPENSES RECETTES

Mouvements réels 87.287.803,69 57.488.469,24

Mouvements d’ordre 55.000.000,00 84.799.334,45

——————– ————————- Total 142.287.803,69 142.287.803,69

BUDGET ANNEXE DE PORTS DE PLAISANCE

DEPENSES

RECETTES

Mouvements réels

2.267.125,16

2.267.125,16

Mouvements d’ordre

——————

———————-

Total

2.267.125,16

2.267.125,16

BUDGET ANNEXE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

DEPENSES RECETTES

Mouvements réels 13.606.814,06 12.663.459,45

Mouvements d’ordre 3.850.000,00 4.793.354,61

——————— ——————— Total 17.456.814,06 17.456.814,06

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN