D017F-99/0679/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0679/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES

FEMMES – Subventions aux associations d'Aide à la Famille – 1ère répartition 1999 – Budget 1999.

99-1563-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des

familles.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une répartition de crédits est

soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d’aide à la famille, au titre de l’année 1999 et dans le cadre d’une répartition de crédits, les sommes suivantes :

  • ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE

    CONSULTATION CONJUGALE DES BOUCHES DU RHONE (A.F.C.C.) 5.000 F

    39, rue Paradis – 13001 Marseille

  • ASSOCIATION INTERCULTURELLE POUR

    LA PROMOTION ET L’INSERTION (A.I.P.I.) 10 000 F

    11, rue Nationale – BP 2127 – 13205 Marseille cédex 1

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES FAMILLES

    MONOPARENTALES 5 000 F

    43, Rue Sénac – 13001 Marseille

  • ARDEPAM 10.000 F

    Chez Christiane MORONI – Rés.  » Valmante Michelet «  – Bât B2 119, Traverse de la Gouffone – 13009 Marseille

  • ATTITUDE MEDIATION 30.000 F

    2, rue d’Amiens – 13003 Marseille

  • C.I.D.F PHOCEEN 10.000 F

    1, Rue de Jemmapes – 13001 Marseille

  • COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL 10.000 F

    19, rue Francis de Pressensé – 13001 Marseille

  • UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE

    DES FAMILLES DES BOUCHES-DU-RHONE 5.000 F

    43, Rue Sénac – 13001 Marseille

  • CONTEXTE ET RESEAUX 30.000 F

    Esplanade du Pharo – 13007 Marseille

  • CENTRE D’ACCUEIL DES BAUMETTES 10.000 F

    213, Chemin de Morgiou – Beauvallon Centre – Entrée 20 13009 Marseille

  • ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DES BOUDHES-DU-RHONE

    CENTRE DE PEDAGOGIE FAMILIALE 20.000 F

    143, av. des Chutes Lavies – 13013 Marseille

  • FAMILLE DE FRANCE – FEDERATION DES BOUCHES-DU-RHONE 15.000 F

    24, rue Lulli – 13001 Marseille

  • FEMMES DE SEON 5.000 F

    67, Bd Grawitz – 13016 Marseille

  • FEMMES D’ICI ET D’AILLEURS 7.000 F

    21, Rue Mazagran – 13001 Marseille

  • FONTAINE ST VINCENT 20.000 F

    54, Bd Baille – 13006 Marseille

  • GROUPE DE RECHERCHE D’INTERVENTIONS ET DE 20.000 F FORMATION DE L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE LA

    THERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE OU GRIF DE L’ADTFA

    3, Allées Léon Gambetta – 13001 Marseille

  • JAZZ A NANA 5.000 F

    Chez Mme Durand – Bât O – Les Borromées – 13012 Marseille

  • MEDIAL MEDITERRANEE ALGERIE 3.000 F

    72/74, La Canebière – 13001 Marseille

  • MOUVEMENT DU NID 5.000 F

    2, rue de la Loubière – 13006 Marseille

  • MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION

    DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE 60.000 F

    13, B d d’Athènes – 13001 Marseille

  • RELAIS ENFANTS-PARENTS PACA 50.000 F

    Beauvallon Centre – Entrée N°20 – 213, Chemin de Morgiou 13009 Marseille

  • RESONANCES 75.000 F

    5, Place de l’Hôtel de Ville – 13860 Peyrolles en Provence

  • RIRE OK 20.000 F

    16/19, Quai de Rive Neuve – 13007 Marseille

  • SOLIDARITE FAMILIALE 30.000 F

    58, rue Consolat – 13001 Marseille

  • SOS FEMMES 80.000 F

    14, Bd Théodore Thurner – 13006 Marseille

  • SOS PAPA 3.000 F

    11, Place Pierre Brossolette – 13004 Marseille

  • UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE 5.000 F

    19, rue Coutellerie – 13002 Marseille

    TOTAL 548.000 F

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 548.000 F (cinq cent quarante huit mille francs), pour l’année 1999, sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6 574 Fonction 60  » Subventions aux Associations d’Aide à la Famille « .

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les pièces suivantes :

    • Dernier récépissé de Préfecture,

    • Dernier extrait du Journal Officiel,

    • Derniers statuts datés et signés,

    • Dernière composition du bureau,

    • Procès-verbal de la dernière assemblée générale,

    • Rapport moral,

    • Rapport d’activités,

    • Bilan financier 1998,

    • Budget prévisionnel 1999,

    • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un après le vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX EDIFICES

CULTUELS, A LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN