D017C-99/0691/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Application du Contrat Enfance – Relais Assistantes Maternelles-Parents. Le Relais Sud – Exercice 1999.

99-1560-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Enfance, approuvé par délibération n° 95/180/EC du 10 mars 1995 et signé le 9 juin 1995, complété et modifié par avenants , (avenant n° 2 délibération n° 97/025/CESS du 27 janvier 1997, avenant n°3 délibération n°98/003/CESS du 30 mars 1998, et avenant n°4 délibération n° 99/0314/CESS du 26 Avril 1999) vise à promouvoir une politique d'action sociale globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans.

Les actions retenues dans le cadre du schéma de développement marquent la volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants, notamment par le soutien à des initiatives associatives qui complètent utilement le dispositif existant en permettant ainsi aux familles d'avoir véritablement le choix du mode d'accueil de leur enfant.

Outre les modes traditionnels de garde existants, un autre type de structure permet de faire connaître et soutenir l’activité des assistantes maternelles : il s'agit des Relais Assistantes Maternelles-Parents, agréés par les Caisses d'Allocations Familiales. Ce sont des lieux d'échanges et d'information pour les professionnelles et les familles. Ces relais servent d’intermédiaire entre les parents et les assistantes maternelles pour rapprocher l’offre de la demande et permettre, par ailleurs, une meilleure information des familles.

Ils remplissent une triple mission :

  • Proposer aux familles en recherche de garde à domicile la liste des assistantes maternelles disponibles dans leurs quartiers et faciliter les démarches,

  • Permettre aux assistantes maternelles d'être moins isolées par le biais de

    regroupements,

  • Proposer aux enfants des activités d'éveil et une première socialisation.

A Marseille, jusqu’en 1998, un seul relais géré par l'association "Baby-Relais" s’adressait aux parents habitant dans les 4ème, 11ème et 12ème arrondissements. Pour mieux répondre à la demande des familles, l’avenant n°4 du Contrat Enfance approuvé par délibération n° 99/314/CESS

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du 26 avril 1999 a prévu la création d’un nouveau relais pour les parents habitant dans les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème arrondissements.

En accord avec les partenaires institutionnels, cette structure, appelée Le Relais Sud, est gérée par  » l’association Promotion Citoyenne «  et située actuellement, 178, Boulevard Rabatau, 13008 Marseille.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à ce nouveau relais une subvention forfaitaire de 115 000 F au titre de l’année 1999.

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives (agrément notamment), financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Cette subvention permettra à la Ville de Marseille de bénéficier de la prestation de service enfance versée par la Caisse d'Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance, égale à 70% des dépenses nouvelles nettes à la charge de la commune, pondérée du coefficient d’allocataires dans les Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/314/CESS DU 26 AVRIL 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est attribuée, une subvention de fonctionnement de 115 000 F, au titre de 1999, à l’Association  » Promotion Citoyenne « , dont le siège social est au 4, Rue Gimon 13011 Marseille, pour la gestion d’un relais Asmat-Parents, appelé le  » Relais Sud « 

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur le 64- 6574, intitulé "subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN