D017A-99/0690/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance. Ouverture d'une crèche associative "La Maison des Petits" (rue des Dominicaines – rue Saint Théodore).

99-1558-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'encouragement des initiatives privées complémentaires de l'action municipale en matière d'accueil de la petite enfance, la Ville de Marseille accorde depuis 1983 son soutien financier aux associations gérant une halte-garderie, et depuis 1987 aux gestionnaires de crèches privées. L'aide de la commune prend la forme d'une subvention forfaitaire de 20 000 F, dite de "démarrage" à l'occasion de la création de la structure ou de son extension liée à une augmentation conséquente de la capacité d'accueil, et d'une subvention de fonctionnement basée sur les heures ou journées réalisées effectivement, dont les taux de subvention en vigueur actuellement ont été fixés par délibération n°99/0317/CESS du Conseil Municipal du 26 avril 1999 à :

  • 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches,

  • 4,00 F par heure et par enfant pour les haltes – garderies .

Dans le cadre du schéma de développement du Contrat Enfance, il était prévu, en 1995, en accord avec les associations, les institutions et partenaires financiers l'ouverture d'un multi- accueil de 40 places dans le premier arrondissement appelé  » La Maison des Petits «  afin de répondre à la demande des familles et de participer à la revitalisation du Centre Ville.

Les locaux appartenant à Marseille-Habitat ont nécessité des travaux importants (4 793 225 F) qui ont retardé le démarrage du projet. Marseille-Habitat a choisi comme gestionnaire de cette structure d’accueil, l’association Union Fédérale des Centres de Vacances dont le siège social est au 293, Rue Paradis 13008 Marseille.

Il convient donc d'en prendre acte et de soutenir les activités de cette structure qui fonctionne depuis le 8 mars 1999 .

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180 /EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 99/0317 /CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées à  » L’Union Fédérale des Centres de Vacances «  association gérant la structure multi-accueil  » La Maison des Petits «  située 9 rue des Dominicaines- 2 rue St Théodore, sous réserve des conditions requises et dans la limite des agréments délivrés par la D. I. S. S, les subventions suivantes :

  • Une subvention de démarrage de 20 000 F,

  • Une subvention de fonctionnement de 4F par enfant et par heure de présence en halte-garderie,

  • Une subvention de fonctionnement de 58,98 F par jour et par enfant présent en crèche.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville, sur le " 64-6574" "subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN