D0179-99/0683/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0683/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations de victimes de guerre et sinistrés -1ère repartition 1999 – Budget 1999.

99-1557-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – l'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des victimes de guerre et sinistrés.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations des victimes de guerre et sinistrés, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES 3 000,00 F ET FAMILLES DES DISPARUS DES BDR (ADIF)

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR DU CONCOURS NATIONAL 8 000,00 F DU PRIX DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DE LA RESISTANCE DES BDR 2 000,00 F 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 1 000,00 F 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR DE L’ASSOCIATION 2 000,00 F REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

11, RUE BRETEUIL

13001 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 4 000,00 F COMBATTANTS D’ALGERIE

118, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES DES BDR 3 000,00 F 4, RUE DE LA REPUBLIQUE

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR (UNC) 2 000,00 F 45, RUE DE ROME

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR 2 000,00 F SECTION VIEUX MARSEILLE

2, PLACE DE LA MAJOR

13002 MARSEILLE

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU CORPS EXPEDITIONNAIRE 2 000,00 F FRANCAIS EN ITALIE SECTION DE MARSEILLE

CASERNE LA BUSSERADE 1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 1 500,00 F DE MARSEILLE

CASERNE LA BUSSERADE 1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE MARSEILLE 2 000,00 F CASERNE LA BUSSERADE

1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS D’OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 F DES TROUPES DE MARINE (FNAOM-ACTM- SECTION MARSEILLE CENTRE)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SENEGALAIS ET AFRICAINS (UNCSA) 1 000,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS D’OUTRE MER ET DES 1 500,00 F TROUPES DE MARINE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES DES VICTIMES 2 000,00 F DE GUERRE ET ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DES FINANCES

(SECTION DES BDR) MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE 1 000,00 F ET ANCIENS D’OUTRE MER DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES RESISTANTS DE L'AIR SECTION FRANCE SUD 1 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION DES RESISTANTS DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DES MORTS DES BDR 2 500,00 F (URDIF)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE, 2 000,00 F DES TOE ET D’AFN (UNACITA)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 F SECTION MARSEILLE (ANCAC)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE 3 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET 1 000,00 F DU SOUVENIR INDOCHINOIS (ANAI)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES BDR 3 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS 1 000,00 F SECTION DEPARTEMENTALE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTE SILESIE 4 000,00 F SECTION MARSEILLE PROVENCE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES PORTE-DRAPEAUX DE MARSEILLE ET SA REGION 3 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS 4 500,00 F ET DE VICTIMES DE GUERRE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE NATIONALE DES ANCIENS DU 141EME RIA 2 000,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION DES AVEUGLES DE GUERRE SECTION PROVENCE CORSE 2

500,00 F

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR 1 500,00 F

DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 3, RUE GUSTAVE RICARD

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE 1 500,00 F DES ANCIENS DU C.E.F.E.O. ET D’INDOCHINE MADAGASCAR D’AFRIQUE DU NORD

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR DU GROUPEMENT NATIONAL

DES REFRACTAIRES 1 000,00 F

ET MAQUISARDS

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES 2 500,00 F DE LA RESISTANCE

MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES GRANDS INVALIDES

DE GUERRE DES BDR 1 500,00 F

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RESISTANTS FRANCAIS

D'ORIGINE ARMENIENNE 1 000,00 F

FRANCE MARSEILLE 1914-1918-1939-1945-AFN-FFI 17, RUE LEON PAULET

13008 MARSEILLE

UNION AMICALE DES POLICIERS ANCIENS COMBATTANTS 1

000,00 F

ET RESISTANTS DE 39-45 ET D’AFRIQUE DU NORD 9, AVENUE DU FRENE – IMMEUBLE MGP

13009 MARSEILLE

FONDATION MARECHAL DE LATTRE 1 500,00 F

SUPER ROUVIERE B 10 83, BD DU REDON

13009 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

VICTIMES DE GUERRE 1 500,00 F

DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (SECTION GRAND SUD MARSEILLE) 20, AVENUE VITON

URSSAF

13009 MARSEILLE

ASSOCIATION DES FRANCAIS LIBRES 2 000,00 F

c/o M. PONZO

SUPER ROUVIERE BT 11 83, BD DU REDON

13009 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR 1 000,00 F SECTION VALLEE DE L’HUVEAUNE

1, RUE AUGUSTE COMTE – LE FLORIDA

13010 MARSEILLE

COMITE DE MARSEILLE 10EME FEDERATION 900,00 F NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC,

TUNISIE (FNACA) CAQ STE GENEVIEVE

211, BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

VICTIMES DE GUERRE 1 000,00 F

(SECTION RAOUL VELLUTINI ST JUST MALPASSE LES CITES) 41, BD PERRIN

13013 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST JUST MALPASSE 1 000,00 F 10, RUE ALPHONSE DAUDET

13013 MARSEILLE

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET 1 000,00 F VICTIMES DE GUERRE (ARAC) SECTION LE CANET

BAR ROUX

14, RUE MARIE PAVRONE

13014 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS 1 000,00 F (SECTION ESTAQUE)

1, RUE DES ECOLES

13016 MARSEILLE

TOTAL 93 400,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 93 400 F (quatre vingt treize mille quatre cent francs) sera imputé, pour l'année 1999, au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l'association datés et signés,

  • Bilan financier 1998,

  • Rapport d'activités,

  • Dernier récepissé de la Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Budget Prévisionnel 1999.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN