D0172-99/0615/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement – Aménagement de l'Huveaune tronçon Parc Gabès – Parc Borély, quartier La Plage 8ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Rectificatif.

99-1550-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 90/232/E, le Conseil Municipal a approuvé l'aménagement de l'Huveaune entre le Parc Gabès (renommé Parc Henri Fabre) et le Parc Borély.

Cette opération qui s'est achevée le 21 juillet 1997, a fait l'objet du marché n° 91/017 relatif aux travaux de protection des berges et du marché n° 96/247 concernant la réalisation d'une promenade piétonne.

L'entreprise MARION, attributaire du marché n° 91/017, a engagé un recours contentieux, auprès de la Juridiction Administrative, à l'encontre de la Ville de Marseille.

Par décision du 12 janvier 1999, le Tribunal Administratif de Marseille a condamné la Ville à régler à l'entreprise MARION une somme de 2 024 532 F, majorée des intérêts moratoires à compter du 9 janvier 1994, ce qui porte le montant à verser à cette entreprise à 3 200 000 F.

Bien que la Ville de Marseille conteste cette décision et se pourvoit en appel, il est impossible de surseoir au présent jugement.

Par conséquent, le montant global de l'autorisation de programme de cette opération, fixé initialement à 7 800 000 F augmente de 3 200 000 F et passe à 11 000 000 F.

L'approbation de cette augmentation d'autorisation de programme a été soumise au Conseil Municipal par délibération n° 99/0489/E du 31 mai 1999. Or, l'article unique du délibéré fait état d'une augmentation de l'autorisation de programme fixée à 11 000 000 F et non à 3 200 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 L'article unique de la délibération n° 99/0489/E du 31 mai 1999 est annulé.

ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme fixée à 3 200 000 F, faisant passer l'autorisation de programme globale de l'opération d'aménagement de l'Huveaune entre le Parc Gabès (renommé Henri Fabre) et le Parc Borély, de 7 800 000 F à 11 000 000 F, selon l'échéancier prévisionnel des crédits de

paiement suivant : Exercice 1999 : 3 200 000 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN