D016Z-99/0502/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/0502/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME

ET DE L'HABITAT – Programme 1998 – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Approbation de listes d'opérations – Approbation des autorisations de programme – Financement.

99-1547-DGST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au cours de sa séance du 28 juin 1998, le Conseil Général a décidé de maintenir son soutien aux communes pour la réalisation de petits travaux de proximité, en prenant en charge 80 % de leur coût hors taxes plafonné à 300.000 F TTC par projet.

Cette aide contribue ainsi à améliorer le cadre de vie des habitants tout en soutenant la situation économique des artisans et PME qui sont chargés de réaliser ces travaux.

Par délibération n°98/858/FAG du 26 octobre 1998, la Ville de Marseille a approuvé une liste de travaux qui relèvent à la fois de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux, de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat, susceptibles de bénéficier de l'aide du Conseil Général au titre du programme précité.

Le Conseil Général, par délibération de la Commission Permanente du 26 février 1999, a décidé de retenir une première liste d'opérations pour un montant de subventions de

10.809.166 F et a demandé à la Ville de prendre en compte une liste complémentaire de petites opérations, liées à des besoins recensés par les Conseillers Généraux de Marseille.

La Ville de Marseille, par délibération n°99 /0197/FAG du 29 mars 1999, a pris acte de cette nouvelle proposition et a sollicité la prise en compte d'opérations nouvelles.

Par délibération de la Commission Permanente du 28 mai 1999, le Conseil Général a décidé de retenir une seconde liste d'opérations pour un montant de subventions équivalent à 17.840.874 F et a demandé à la Ville de Marseille de prendre en considération de nouveaux dossiers.

Pour la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux, il est nécessaire de faire approuver les modifications correspondantes des autorisations de programme déjà validées antérieurement, au titre d’une approche, la Ville de Marseille peut d’ores et déjà se prononcer formellement sur 20 opérations issues de la liste des 38 opérations proposées par le Département lors de sa commission permanente du 28 mai 1999 .

En complément de son programme 1998, la Ville de Marseille se propose également de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Départementale une liste d’opérations relevant de la compétence de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 28 mai 1999 de la Commission Permanente du Conseil Général d'allouer une subvention de 17.840.874 F (10.838.445 F au titre des demandes présentées par la Ville de Marseille et 7.002.429 F au titre des demandes recensées par le Conseil Général et formalisées par la Ville de Marseille) pour la réalisation de petits travaux d'amélioration du cadre de vie.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste d'opérations jointe en annexes 1 et 2.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte d'engagement, conformément au modèle joint, à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général, qui définit les modalités de participation financière de ce dernier.

ARTICLE 3 Est approuvée en un premier temps une liste de 20 opérations parmi les 38 opérations proposées par le Conseil Général (annexe 3), susceptibles de bénéficier de l'aide du Conseil Général au titre du programme 1998 et relevant de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux et de la Direction Générale des Services Techniques.

ARTICLE 4 Est approuvée la liste des opérations de la Ville de Marseille (annexe 4), susceptibles de bénéficier de l'aide du Conseil Général au titre du programme 1998 émanant de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat.

ARTICLE 5 Est approuvée l'augmentation d'autorisation de programme pour l'opération suivante relevant de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat :

  • Opération I 4979-04 : augmentation de 4,3659 MF portant l'autorisation de programme de 0,430 MF à 4,7959 MF.

    ARTICLE 6 Sont approuvées les augmentations d'autorisation de programme pour les opérations suivantes relevant de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux :

  • Opération 4977-06 CAQ MPT : augmentation de 2,169 MF portant l'autorisation de programme à 3,574 MF.

  • Opération 4977-07 scolaire : augmentation de 5,117 MF portant l'autorisation de programme à 18,097 MF.

  • Opération 4977-08 Mairie de Secteur : augmentation de 0,9 MF portant l'autorisation de programme à 1,690 MF.

  • Opération 4977- O9 BMA : augmentation de 0,3 MF portant l'autorisation de programme à 0,598 MF.

ARTICLE 7 Est approuvée l'autorisation de programme « 4977-11 crèches » pour un montant de 0,6 MF.

ARTICLE 8 La Ville de Marseille sollicitera auprès du Conseil Général les subventions correspondant aux opérations proposées.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous documents afférents à ces demandes desubvention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN