D016Y-99/0665/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0665/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Aménagement paysager des berges de l'Huveaune – Extension du Parc Borély – 8ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement – Lancement de la consultation.

99-1546-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif et au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’aménagement des berges de l’Huveaune et l’extension du Parc Borély accompagnent la restructuration de l’hippodrome Borély, en permettant au public de bénéficier de nouvelles surfaces d’espaces verts, d’environ trois hectares, reliant le parc historique aux plages, grâce à la réalisation d’une promenade paysagère au bord de la rivière.

L’objet de cette opération est d’intégrer, dans une volonté de cohérence et de synergie, l’ensemble des équipements et des réalisations en cours, dans ce secteur de la Ville.

Le dossier technique simplifié ci-joint précise les principales options de l’aménagement. Il s’agit notamment de supprimer les buttes de terre existantes ( et les blockhaus) entre le parc et l’hippodrome pour réaliser des parterres réguliers engazonnés assurant la liaison formelle entre les deux espaces.

Une piste cyclable associée à une promenade le long de l’Huveaune sera créée pour mettre en scène les éléments patrimoniaux et paysagers remarquables. Un  » quai au bord de l’eau «  ombragé par des alignements de pins constituera un lieu de repos, de rencontre et de contemplation.

Il convient donc de faire approuver une autorisation de programme, le mode de dévolution des contrats et le dossier technique de l'opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0665/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération  » Aménagement paysager des berges de l’Huveaune – Extension du Parc Borély «  dans le 8ème arrondissement de Marseille.

L’autorisation de programme est fixée à 8.000.000 F selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

Exercice 1999 : 1.000.000 M.F. TTC,

Exercices ultérieurs : 7.000.000 M.F TTC.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert sur la base du dossier technique ci-joint (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics), en vue de la passation du marché relatif à l'opération susvisée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives aux prestations sont imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et 2000 alloués à la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts, Conducteur de l’Opération.

ARTICLE 5 La totalité de la dépense sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN