D016X-99/0664/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Aménagement des plages Gaston Defferre, Huveaune et Vieille Chapelle – 13008 Marseille – Traitement du terre-plein Escale Borély – Lancement de la consultation – Approbation des crédits de paiement.

99-1545-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le site des plages Gaston DEFFERRE constitue pour l’ensemble de la population marseillaise un lieu quotidien de rassemblement, de détente et de loisirs. Il participe également au développement de la vocation touristique de notre cité. Aussi convient-il d’entreprendre les derniers travaux pour terminer le programme relatif à leur aménagement. Ils consistent d’une part à remettre en état l’aire de jeux de la Vieille Chapelle et, d’autre part, à réaliser l’aménagement de la jetée de l’Escale Borély.

S'agissant de l'aire de jeux, une consultation est en cours suite à la dépose de l'ensemble modulaire existant sur le site, qui ne répondait plus aux normes de sécurité prévues par la réglementation actuelle.

L'objet du présent rapport concerne la procédure de l'appel d'offres indispensable au traitement du terre-plein de l'Escale Borély.

Cette jetée, actuellement couverte de galets, est inexploitée. L'aménagement de ses surfaces permettra, outre son intérêt paysager, d'étendre l'esplanade piétonne, de favoriser les animations balnéaires, de créer des cheminements, ainsi qu'un belvédère en bord de mer.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver le dossier technique inhérent à cette opération et les procédures qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier concernant les derniers aménagements de l'opération

« Aménagement des plages Gaston DEFFERRE – Huveaune – Vieille Chapelle 13008 Marseille – Etude et travaux » dans la limite de 1 500 000 F T.T.C selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

1999  300 000 F (TTC)

Suivant  1 200 000 F (TTC)

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert (article 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation du marché relatif à l'opération susvisée, sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le financement de l'opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN