D016W-99/0667/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Acquisition d'une barquette marseillaise pour le Centre Pédagogique de la Mer.

99-1544-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, par délibération n° 98/765/FAG, a décidé de rattacher le Centre Pédagogique de la Mer, à la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts, cette décision le rapprochant des missions d’Education à l’Environnement de ce service.

La même délibération prévoyait l’installation du Centre Pédagogique de la Mer au Centre Municipal de Voile, afin de faciliter la complémentarité des activités de ces deux services intervenant sur le milieu marin.

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, le Centre Pédagogique de le Mer propose des stages sur le milieu marin et la découverte du patrimoine maritime marseillais, notamment de la petite pêche côtière et de la construction navale traditionnelle locale.

Dans ce contexte, l’offre de vente d’une barquette marseillaise, appelée communément « pointu », faite à la Ville, est particulièrement intéressante.

En effet, une telle acquisition, pour un prix de 5000 F, en rapport avec l’état et la valeur marchande du bâteau, permettrait de compléter la panoplie des embarcations présentées aux enfants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/765/FAG DU 5 OCTOBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’achat par la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts d’une barquette marseillaise décrite dans la fiche technique ci-annexée.

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ARTICLE 2 Une somme de 5.000 F. T.T.C. est prévue pour cette acquisition et sera versée à l’actuel propriétaire M. Patrick GAUCI, sis 42, impasse Campourière – 13011 – Marseille.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants seront inscrits sur la ligne budgétaire – Nature 2188 – Fonction 823.

ARTICLE 4 La Ville fera son affaire, ultérieurement et si nécessaire, des procédures d’assurance.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN