D016U-99/0590/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIIème

arrondissement – SAINT-BARNABE – 8, place Caire – Cession à la Banque Populaire Provençale et Corse.

99-1542-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’une parcelle de terrain sise 8 place Caire – 13012 MARSEILLE- cadastrée sous le numéro 42 de la section U de SAINT-BARNABE pour une contenance de 213 m2 sur laquelle est élevé un immeuble à usage d’habitation de deux étages sur rez de chaussée d’une superficie utile d’environ 245 m2.

Ce bien a été légué à la Ville de Marseille par Monsieur Jules CANTINI, (un codicille du 16 juin 1915 a complété le testament olographe du 30 septembre 1914 déposé aux minutes de Maître JOURDAN).

Cet immeuble est occupé par la Banque Populaire Provençale et Corse, représentée par son Directeur Général, Monsieur Michel GOUDARD dûment habilité, qui a sollicité l’ Administration Municipale pour l’acquisition dudit immeuble.

Aussi, la commission foncière dans sa séance du 3 mars 1999 a émis un avis favorable à la cession précitée moyennant le prix de 900.000 F (neuf cent mille francs) hors taxes et hors frais qui respecte l’avis des Services Fiscaux.

Sur ces bases, la Banque Populaire Provençale et Corse, a signé une convention annexée au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la cession au profit de la Banque Populaire Provençale et Corse représentée par son Directeur Général Monsieur Michel GOUDARD dûment habilité, d’une parcelle de terrain de 213 m2, sur laquelle est élevé un immeuble à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée d’une superficie utile d’environ 245 m2 sise 8 place Caire – 13012 MARSEILLE – cadastrée sous le numéro 42 de la section U de SAINT-BARNABE, moyennant le prix de 900.000 F (neuf cent mille francs) hors taxes et hors frais, qui respecte l’avis des Services Fiscaux, et selon les modalités fixées dans la convention annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents et actes concernant la cession de la parcelle de terrain ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera inscrite sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 01 – Nature 775.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN