D016L-99/0778/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – GRAND

PROJET URBAIN – Pôle d'échange de Saint-Antoine – 15ème arrondissement – Demande d'Autorisation de Programme.

99-1533-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0278/EHCV du 26 avril 1999, notre Assemblée a approuvé le lancement de marchés d’études de définition pour la création du pôle d’échange de Saint-Antoine.

Conformément à la délibération n° 97/940/FAG du 19 décembre 1997 adoptant la procédure d’autorisation de programme et crédits de paiement dans le cadre de la mise en oeuvre de la comptabilité d’AP/CP, il convient de valider l’autorisation de programme relative à cette étude ainsi que son plan de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°99/278/EHCV DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création de l’opération relative au lancement d’études liées au Pôle d’échange de Saint Antoine dans le 15ème Arrondissement, dans le cadre du Grand Projet Urbain, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 600 000 F TTC sur une enveloppe prévisionnelle de crédits de paiement planifiés ainsi : 1999 : 600 000 F.

ARTICLE 2 Les études feront l’objet d’un appel d’offres ouvert.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera pris en charge de la manière suivante :

– Ville de Marseille : 226 500 F

– Etat (D.T.T.) : 249 000 F

– Région : 124 500 F.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN