D016J-99/0703/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0703/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Exploitation et

prestations d'entretien des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des piscines de la Ville de Marseille et leurs annexes. Approbation du dossier de consultation des entreprises.

99-1531-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de traitement des eaux, permettent d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des installations des piscines municipales, dans le plus strict respect de la réglementation en matière d’hygiène.

Ces prestations nécessitent de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriées.

Par délibération n° 97/068/CESS du 24 Février 1997, le Conseil Municipal avait décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations de chauffage uniquement. Les modifications intervenues dans l’organisation des services, nous conduisent également à confier à des sociétés compétentes, une partie de l’exploitation des installations de filtration- stérilisation.

Il convient donc de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres et d’abroger les dispositions de la délibération du 24 Février 1997.

La consultation portera sur deux lots, répartis comme suit :

Lot n° 1 : Piscines Saint Charles, Nord, Charpentier, Micocouliers, Haí¯ti, Busserine, Lamartine, La Granière, Castellane, Château Gombert et Bois Luzy, pour l’exploitation de chaufferies, traitement d’air et traitement des eaux. Une option portera sur la fourniture des produits de traitement des eaux.

Lot n° 2 : Piscines Bonneveine, Bombardière, Frais Vallon, Malpassé, Desautel, Pont de Vivaux, Vallier et Luminy pour l’exploitation des chaufferies et du traitement d’air uniquement.

Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire, pour une durée de trois ans à compter de la date de l’ordre de service fixant le démarrage des prestations.

Afin de favoriser la concurrence, la consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est abrogée la délibération n° 97/068/CESS du 24 février 1997.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles

296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et du traitement des eaux des piscines municipales et de leurs annexes.

ARTICLE 4 L’appel d’offres portera sur l’ensemble des piscines de la Ville. Il sera scindé en deux lots :

  • Lot n° 1 : Piscines Saint Charles, Nord, Charpentier, Micocouliers, Haí¯ti, Busserine, Lamartine, La Granière, Castellane, Château Gombert et Bois Luzy, pour l’exploitation de chaufferies, traitement d’air et traitement des eaux, avec option fourniture des produits de traitement des eaux.

  • Lot n° 2 : Piscines Bonneveine, Bombardière, Frais Vallon, Malpassé, Desautel, Pont de Vivaux, Vallier et Luminy pour l’exploitation des chaufferies et du traitement d’air.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en euro.

ARTICLE 7 La dépense sera imputée sur les crédits de la Direction des Sports ouverts à cet effet au Budget Primitif et à ouvrir aux budgets futurs : Fonction 413 – Article 6156

« Maintenance ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN