D016G-99/0603/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

de la salle Vallier. Approbation de l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre.

99-1528-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0675/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait la réhabilitation de la Salle Vallier ; salle de sports située dans le 4ème arrondissement.

Un avis d’appel public à la concurrence en vue de la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été lancé en fin d’année 1998.

A l’issue des procédures réglementaires et après examen des diverses candidatures en fonction des critères de choix énoncés dans l’avis de publicité, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvres, lors de la réunion du jeudi 3 juin 1999, a émis un avis favorable sur l’équipe n°18, composée comme suit :

M. André STERN, Architecte et Mandataire du Groupement,

B.E.T. Acoustique et Conseil, acousticien,

B.E.T. IFOTEC, bureau d’étude technique en thermique et tous corps d’état, INGECO S.A , économiste.

Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal de retenir le groupement susvisé et d’approuver le marché de maîtrise d’oeuvre ci annexé, dont le montant provisoire s’élève à 715 383, 90 F. H.T.V.A. soit 862 752,998 F T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

VU LA LOI N°85-704 ET SES DECRETS D’APPLICATION VU LA DELIBERATION N°98/499/CESS DU 29 JUIN 1998

VU LA DELIBERATION N°98/1031/CESS DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, suivant l’avis de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvres, le choix du groupement constitué de :

M. André STERN, Architecte et Mandataire du groupement ,

B.E.T. Acoustique et Conseil, Acousticien,

B.E.T. IFOTEC , bureau d’Etude Technique en Thermique et Tous corps d’état, INGECO S.A, Economiste,

pour réaliser la mission de maîtrise d’oeuvre de base en réhabilitation telle que définie par la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, et par l’arrêté du 21 décembre 1993, complétée des éléments de mission R.E.L / DIAG (relevé d’état des lieux, diagnostic), EXE (études d’exécution limitées au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatifs), en vue de la réhabilitation de la Salle Vallier.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché de maîtrise d’oeuvre dont le montant provisoire s’élève à 715 383,90 F H.T.V.A soit 862 752,98 F T.T.C.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN