D016E-99/0602/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR ET RECHERCHE – Attribution d'une subvention pour l'organisation de l'Université d'été "Multimédia éducatif, développement industriel" à Marseille.

99-1526-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à  » Marseille Espérance « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille (CRDP), établissement public national à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, organise sur deux périodes (du 1er au 3 juillet et les 6 et 7 octobre 1999) une université d’été intitulée  » Multimédia éducatif, développement industriel « .

Cette manifestation s’inscrit dans le contexte de la création d’un pôle national de compétences en industries de l’information et de la communication, centré sur le multimédia éducatif et culturel, à Marseille, au sein de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée. La décision de création a été actée au CIADT du 15 décembre 1998 dans le cadre  » des mesures complémentaires concernant le développement économique, culturel et universitaire ».

D’une façon plus générale, cette opération s’insère tant au plan national (cf. Plan d’action gouvernemental pour faire entrer la France dans la société de l’information), que régional (Plan d’équipement des établissements, soutien aux PMI-PME du domaine des TIC, etc.) dans les programmes d’action visant le développement des usages des technologies de l’information et de la communication à l’école, et plus généralement dans le système de formation.

L’Université d’été, souhaitée à Marseille, à la demande même de la Direction de la Technologie du Ministère, pour soutenir la politique nationale en matière de développement des industries du multimédia est une reconnaissance des compétences des acteurs locaux dans le domaine.

Les intervenants prévus sont des chercheurs et enseignants-chercheurs de haut niveau, des industriels, des responsables de structures de transfert de technologie.

Les participants sélectionnés ou invités sont des chercheurs, des industriels, des étudiants et des enseignants, des responsables de dispositifs de développement.

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Le budget total de l’opération s’élève à 360 900 F et la participation demandée à la Ville de Marseille est de 15 540 F.

Considérant l’impact de la tenue de l’Université d’été sur le développement de l’industrie du multimédia éducatif et sur le rayonnement universitaire, scientifique et international de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 15 540 F.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 15 540 F au titre de l’année 1999 pour le fonctionnement de l’Université d’été « Multimédia éducatif, développement industriel ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 1999 de la Ville de Marseille, Chapitre 65 – Nature 65738 intitulé  » Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes «  – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN