D016D-99/0569/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0569/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES MUNICIPALES – Installation des archives

sur le site de la Seita – Fourniture et installation d'un progiciel de gestion intégrée des archives de la Ville de Marseille avec formation et suivi du progiciel. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1525-INFOR

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/847/U du 21 novembre 1994, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition par bail emphytéotique de 8.500 m2 de locaux situés dans l’ilôt 1 de l’ancienne Manufacture des Tabacs et leur aménagement en vue du relogement des Archives Municipales de la Ville de Marseille.

Par délibération n° 95/442/E du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat avec la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts – Assistances aux Maîtres d’Ouvrage (SCIC AMO), conformément aux dispositions de la Loi n° 85.704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

Le transfert global des Archives Municipales est devenu nécessaire en raison de la saturation des espaces, des règles de conservation et de sécurité ne pouvant plus être respectées et de l’accroissement du public qui ne peut être accueilli dans de bonnes conditions. Il convient également de doter l'ensemble du service des Archives de moyens performants en matière d'informatique et de communication de documents.

C'est pourquoi, par délibération n° 98/079/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'étude d'informatisation des Archives Municipales. Cet appel d'offres comprenait trois phases et prévoyait, à l'issue de la phase 1, (étude de définition), le lancement d'un second appel d'offres pour l'acquisition et la mise en service du ou des matériels et logiciels nécessaires à l'informatisation des Archives.

Dans la continuité de ce projet, il est nécessaire aujourd'hui, de procéder à la seconde étape, par le lancement d'un appel d'offres ouvert, pour la fourniture et l'installation d'un progiciel de gestion intégrée des Archives de la Ville de Marseille, avec formation et suivi du progiciel.

Cet appel d'offres ouvert comporte un marché unique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches conditionnelles et à prix forfaitaire.

La tranche ferme comprend l'installation de la solution sur le serveur et sur les postes de travail pour les deux sites actuels des Archives (place Carli et rue Codaccioni).

La première tranche conditionnelle comprend le déploiement d'une configuration complémentaire de 30 postes sur le futur site des Archives.

La deuxième tranche conditionnelle comprend le déploiement d'une configuration complémentaire de 10 postes sur le futur site des Archives.

L’affermissement des tranches conditionnelles sont soumises à la livraison et à la mise à disposition du futur site des Archives actuellement en cours de réhabilitation. De plus, l’affermissement de la deuxième tranche conditionnelle sera liée au nombre d'agents affectés à la gestion des Archives Municipales.

Les postes équipés lors de la tranche ferme seront transférés par les services de la Ville, sur le nouveau site des Archives, dès le déménagement des services actuels sur le site futur.

La date d'affermissement de la première tranche conditionnelle ne pourra être postérieure au 1er mars 2001, celle de la deuxième tranche conditionnelle interviendra au plus tard dans les six mois suivant l’affermissement de la première tranche conditionnelle.

La durée du marché, pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles, se confond avec les délais d'exécution, excepté pour le suivi du progiciel. En ce qui concerne le suivi du progiciel, le marché sera de cinq ans à compter de sa notification, y compris les périodes de garantie. Les durées d'exécution du marché pour chaque tranche sont décrites dans les documents d'appel d'offres ci-joints.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 94/847/U DU 21 NOVEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 95/442/E DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N° 98/079/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'installation d'un progiciel de gestion intégrée des Archives de la Ville de Marseille avec formation et suivi du progiciel.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville pour les exercices 1999 et suivants, sections de fonctionnement et d’équipement..

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN