D0169-99/0611/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0611/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE – Projet d'établissement d'un réseau d'infrastructures de télécommunications passives et partageables entre les institutions universitaires et de recherche. Conclusion d'un protocole d'accord pour études complémentaires.

99-1521-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et d’une nouvelle domanialité des réseaux de télécommunications, la Ville de Marseille s’attache au développement d’une offre locale de qualité et multiple en matière de réseaux et de services de télécommunications.

C’est ainsi que la Ville a pris l’initiative de réunir les trois Universités d’Aix-Marseille, les Délégations Régionales du CNRS et de l’INSERM, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) afin d’examiner la possibilité d’établir des infrastructures métropolitaines de télécommunications partageables entre ces différentes institutions, avec hébergement de réseaux indépendants de télécommunications.

Pour ces institutions multisites sur Marseille, fortement consommatrices de télécommunications locales et très concernées par le caractère stratégique de la croissance des services utilisant de hauts débits, il s’agit de développer la coopération et les échanges, de favoriser le partage de ressources, de réaliser des économies sur le budget des télécommunications, et de regrouper les points d’accès vers le réseau régional R3 T2, RENATER et l’Internet.

Une étude exploratoire, conduite en début d’année 1998, a permis de porter une appréciation positive sur l’opportunité d’un tel projet.

Aussi les institutions concernées ont constitué un partenariat pour conduire des études permettant d’apprécier, d’une part, la faisabilité technique du projet, d’autre part, les solutions possibles quant aux structures organisationnelles et juridiques d’exploitation, mais aussi quant aux modes de financement de l’opération.

Par délibération n° 98/0414/FAG du 25 Mai 1998, notre assemblée a approuvé la conclusion d’un protocole d’accord entre la Ville de Marseille et les 6 institutions concernées, pour la réalisation de ces études dont le coût ressortait à 600 000 F TTC avec une contribution de la Ville fixée à 16,66% de la dépense, soit 100 000 F.

Les études ont été menées de Juillet à Novembre 1998. Elles ont permis de déterminer un tracé de l’ouvrage qui devrait assurer l’interconnexion des établissements des partenaires,

d’évaluer les coûts d’investissement et l’importance des charges annuelles de fonctionnement, de construire des scénarios de montage au regard du contexte réglementaire, d’établir un bilan économique, d’énoncer des hypothèses de clés de répartition des charges entre les partenaires.

Suite aux réflexions ainsi conduites, et au vu des éléments fournis, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille a considéré qu’elle ne pouvait pas, pour le moment, s’associer au projet, notamment eu égard aux perspectives de nouvelle organisation hospitalière. Mais en revanche, les autres partenaires ont convenu de la nécessité d’aller plus avant et de procéder aux travaux préparatoires à l’engagement définitif des institutions et au lancement du projet.

Il s’agit de réaliser, en recourant à des prestataires spécialisés différents, des études complémentaires pour approfondir les études d’ingénierie et les adapter au nouveau contexte des partenaires de l’opération, pour affiner l’évaluation des coûts et ainsi déterminer plus exactement les financements nécessaires pour avancer le montage juridique du projet, pour élaborer les cahiers des charges techniques permettant l’engagement des consultations.

Le coût global des études complémentaires est évalué à 900 000 F TTC avec une répartition de financement entre les partenaires, et un engagement financier fort du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. La contribution de la Ville reste fixée à 16,69 % de la dépense, soit 150 000 F compte tenu de l’estimation faite.

Un nouveau protocole d’accord doit être conclu entre la Ville de Marseille, l’Université de Provence, l’Université de la Méditerranée, l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix- Marseille, l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres d’Aix-Marseille, la Délégation Régionale du CNRS, la Délégation Régionale de l’INSERM, afin de fixer le contenu, les coûts, les modalités d’exécution des études, les conditions de financement et de règlement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer, avec les institutions universitaires et de recherche implantées sur Marseille, le protocole d’accord relatif aux travaux préparatoires à l’engagement définitif des partenaires sur le projet de réalisation d’un réseau d’infrastructures de télécommunications passives et partageables.

ARTICLE 2 La dépense évaluée à 900 000 F TTC nécessite l’augmentation de l’autorisation de programme correspondante qui est ainsi portée de 600 000 F à 1 500 000 F. Les crédits de paiement correspondant à l’augmentation devront être inscrits sur l’exercice 1999.

La charge Ville pour l’ensemble des études liées au projet est ainsi portée à 250 000 F.

ARTICLE 3 La recette résultant de la mise en oeuvre du protocole d’accord est estimée à 750 000 F et sera inscrite au budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN