D0165-99/0677/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0677/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Répartition des crédits de subventions d'équipement 1999 aux associations culturelles.

99-1517-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, la Ville de Marseille apporte une aide au fonctionnement de nombreuses associations culturelles marseillaises afin de rendre accessibles au plus grand nombre les lieux de spectacles et de création culturelle.

De manière beaucoup plus exceptionnelle, elle participe financièrement aux travaux et/ou à l’achat de matériels.

En 1999, un montant global de subventions d’équipement de 680 000 F (six cent quatre vingt mille francs) a été inscrit au budget primitif de la Direction Générale des Affaires Culturelles. Il est réparti en deux fonctions :

Nature 6572 fonction 311 435 000 F (quatre cent trente cinq mille francs)

Nature 6572 fonction 313 245 000 F (deux cent quarante cinq mille francs).

Ces subventions sont destinées à l’équipement en matériel et à la réalisation de travaux dans des lieux d’animation culturelle. Pour certains d’entre eux, il s’agit d’installation dans de nouveaux lieux qui nécessiteront et bénéficieront d’autres aides publiques.

Les associations bénéficiaires sont les suivantes :

fonction 311

  • SAAG Le Moulin 100 000 F (cent mille francs)

  • Musicatreize 90 000 F (quatre vingt dix mille francs)

  • Groupe de Recherche et

    d’Improvisation Musicale (GRIM) 75 000 F (soixante quinze mille francs)

  • Groupe de Musique Expérimentale

    de Marseille (GMEM) 70 000 F (soixante dix mille francs)

  • Cité de la Musique de Marseille 50 000 F (cinquante mille francs)

  • Espace Julien – Centre des Musiques Actuelles 50 000 F (cinquante mille francs) fonction 313

  • La Minoterie – Compagnie Théâtre Provisoire 100 000 F (cent mille francs)

  • Diphtong Compagnie 75 000 F (soixante quinze mille francs)

  • Théâtre en friches 70 000 F (soixante dix mille francs)

    Toutefois ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de production des factures acquittées et de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions d’équipement 1999 à différentes associations culturelles afin de les aider à réaliser des travaux fonciers ou à acquérir du matériel technique.

    ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 680 000 F (six cent quatre vingt mille francs) sera imputée au budget primitif 1999 de la Direction Générale des Affaires Culturelles sur la Nature 6572 et les fonctions 311 et 313 soit :

    6572/311 : 435 000 F (quatre cent trente cinq mille francs) 6572/313 : 245 000 F (deux cent quarante cinq mille francs)

    selon les répartitions suivantes :

    fonction 311

    • S.A.A.G Le Moulin 100 000 F (cent mille francs)

    • Musicatreize 90 000 F (quatre vingt dix mille francs)

    • Groupe de Recherche et

      d’Improvisation Musicale (GRIM) 75 000 F (soixante quinze mille francs)

    • Groupe de Musique Expérimentale

      de Marseille (GMEM) 70 000 F (soixante dix mille francs)

    • Cité de la Musique de Marseille 50 000 F (cinquante mille francs)

    • Espace Julien – Centre des

      Musiques Actuelles 50 000 F (cinquante mille francs) fonction 313

    • La Minoterie – Compagnie Théâtre

      Provisoire 100 000 F (cent mille francs)

    • Diphtong Compagnie 75 000 F (soixante quinze mille francs)

    • Théâtre en friches 70 000 F (soixante dix mille francs) Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN