D0163-99/0584/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0584/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'effets

vestimentaires et d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal – 15 lots – Approbation de quatorze marchés négociés passés en application des dispositions des articles 104.1.2°, 308 et 387 du Code des Marchés Publics – Déclaration de procédure infructueuse et sans suite pour le lot n° 22.

99-1515-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/643/FAG en date du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a autorisé la Direction des Achats à lancer un appel d'offres ouvert (AAPC n°98/131) concernant la fourniture d'effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal.

Le 22 décembre 1998, la Commission des Marchés a décidé de déclarer les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 16, 17, 18, 21, 22 et 26 infructueux pour non-conformité de plusieurs offres au C.C.P.. Une procédure de marché négocié dans le cadre de l'article 104.1.2° du Code des Marchés Publics a été lancée le 5 janvier 1999 (AAPC n°99/2). Cinquante quatre candidats ont été consultés sur la base du même dossier de consultation adapté à la procédure du marché négocié, joint en annexe.

Les marchés correspondent à quinze lots dont le minimum et le maximum annuel sont fixés ainsi qu'il suit:

Prix annuels toutes taxes comprises Minimum Maximum

Lot n° 2: Bermudas pour personnel féminin…… 80 000 F 150 000 F

Lot n° 3: Tee-shirts……………………………………….120 000 F 186 000 F

Lot n° 4: Blouses pour personnel féminin……….. 260 000 F 650 000F Lot n° 5: Pantalons et tuniques

pour personnel féminin éducation…… 250 000 F 570 000 F

Lot n° 6: Pantalons et tuniques

pour personnel féminin …………………… 60 000 F 190 000 F

Lot n° 8: Blousons et Parkas…………………………… 30 000 F 190 000 F

Lot n° 10: Tenues de travail bleu azur………………. 600 000 F 1 000 000 F Lot n° 11: Ensembles veste pantalon de travail

Lot n° 14:

Lot n° 16:

Lot n° 17:

pour divers services. 123 000 F

Gants pour le nettoiement. 250 000 F

Gants spécifiques 54 000 F

Chaussures de sécurité

225 000 F

350 000 F

86 000 F

pour personnel féminin. 350 000 F

700 000 F

Lot n° 18:

Chaussures de travail

pour personnel féminin. 200 000 F

350 000 F

Lot n° 21:

Chaussures de sécurité basses

pour divers services. 130 000 F

300 000 F

Lot n° 22:

Chaussures de sécurité divers. 35 000 F

85 000 F

Lot n° 26:

Chemises et chemisettes. 100 000 F

150 000 F

Sur les cinquante-quatre sociétés consultées, trente ont répondu, et ont vu leur proposition étudiée. Vingt-trois ont été déclarées administrativement recevables.

Cependant trois sociétés, sur les vingt-trois candidates, ayant modifié les délais contractuels de livraison, ont vu leur offre déclarée non conforme. Par ailleurs, cinq sociétés ont été déclarées non conformes sur certains lots du fait de l'absence des déclarations de conformité aux normes européennes, de modification du délai de livraison, d'indication d'un double prix ou de non signature de l'acte d'engagement .

En conclusion, les propositions de vingt sociétés ont été étudiées dans la deuxième analyse qui a porté sur la comparaison des prix et la vérification technique des échantillons conformément à l'article 7 du règlement de consultation (jugement des offres).

Des questions complémentaires sur les caractéristiques techniques, si nécessaires, ont été posées aux entreprises les mieux placées financièrement.

Dans ces conditions, pour les offres conformes, la proposition d'attribution concerne l'offre la moins disante.

Cependant, pour le lot n°22, il s'avère que l'association inopportune de deux articles engendre une augmentation importante par rapport au prix payé actuellement. Il est donc proposé, compte tenu de sa faible importance financière (estimatif de 38 000F H.T.), de déclarer ce lot infructueux et sans suite.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 104.1.2°, 308 et 387 du Code des Marchés Publics, quatorze marchés de type à "bon de commandes".

Les marchés auront une durée d'un an à compter de la date de notification et pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les marchés négociés de fourniture d'effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal passés en application des articles 104.1.2°, 308 et 387 du Code des Marchés Publics avec les sociétés suivantes :

Numéro

Intitulé

Société attributaire

du lot

Lot n° 2

Bermudas pour personnel féminin

L'AMOVIS

Lot n° 3

Tee-shirts

CEVENOLE de PROTECTION

Lot n° 4

Blouses pour personnel féminin

DESCOURS et CABAUD

Lot n° 5

Pantalons et tuniques

pour personnel féminin éducation

CEVENOLE de PROTECTION

Lot n° 6

Pantalons et tuniques pour personnel féminin

CEVENOLE de PROTECTION

Lot n° 8

Blousons et Parkas

PROVENCE PROTECTION

Lot n° 10

Tenues de travail bleu azur

CEVENOLE de PROTECTION

Lot n° 11

Ensembles veste pantalon de travail pour divers services

PERRIEZ SETIC

Lot n° 14

Gants pour le nettoiement

DESCOURS et CABAUD

Lot n° 16

Gants spécifiques

BACOU

Lot n° 17

Lot n° 18

Lot n° 21

Chaussures de sécurité pour personnel féminin Chaussures de travail pour personnel féminin

Chaussures de sécurité basses pour divers services

CEVENOLE de PROTECTION CEVENOLE de PROTECTION JALLATTE

Lot n° 26

Chemises et chemisettes

SOULIE Uniformes

ARTICLE 2 Le lot n° 22 Chaussures de sécurité divers est déclaré infructueux et sans suite.

ARTICLE 3 La durée des marchés sera d'un an à compter de leur notification avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature 60636 fonction 022 du Budget.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN