D0162-99/0593/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0593/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Grand Projet Urbain – Aménagement de l'Estaque – Convention Ville/Port Autonome – Approbation du Schéma d'aménagement.

99-1514-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du P.O.S., et à Agence d'Urbanisme de Marseille, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 22 juillet 1996, le Conseil Municipal a approuvé les principes d'aménagement de l'Estaque constituant l'un des projets phares du Grand Projet Urbain.

Par délibération n° 98/429/EHCV du 25 mai 1998, le Conseil Municipal a retenu les quatre séquences d'aménagement suivantes :

  • aménagement d'espaces publics d'accès à la mer avec implantation d'activités

nautiques,

villageois.

  • requalification du noyau villageois,

  • aménagement de voiries et d'équipements publics sur le plateau de Saumaty,

  • requalification de la route nationale 568 y compris dans la traversée du noyau

    Dans ce cadre, un schéma d'aménagement général de l'espace, joint au présent

    rapport, du bassin de la Lave à l'Estaque, a été élaboré et concerté avec le Port Autonome. Ce projet intègre d'ouest en est :

    Dans le bassin de la Lave :

    • la création d'activités nautiques et de services liées à la plaisance avec l'aménagement d'une base nautique,

    • l'extension des postes à flot sur le site occupé actuellement par deux concessionnaires : C.P.S. et CHAGNAUD,

    • l'aménagement d'un quai non privatif destiné à la plaisance côtière,

    • l'implantation d'activités de loisirs nautiques telles qu'une base de plongée, une Maison de la Mer et de locaux professionnels.

      • Plus à l'est, à moyen terme :

    • une base de vieux gréements et des activités artisanales de maintenance et de charpenterie marine sur l'emprise occupée par la société BOUYGUES OFF SHORE.

      • Sur le site de l'actuel stade :

    • après le transfert du stade sur le plateau de Saumaty et le déplacement de l'entreprise s'y trouvant aujourd'hui, aménagement d'un espace de promenade et de loisirs.

      Enfin, une promenade du bord de mer de 2 Km environ reliera, dans le prolongement des terrasses du noyau villageois de l'Estaque, les différentes séquences de l'aménagement du littoral jusqu'à Corbière.

      La majeure partie de ces aménagements étant située sur le Domaine Public Maritime géré par le Port Autonome de Marseille, il est proposé de conclure une convention entre celui-ci et la Ville de Marseille.

      Seront ainsi arrêtées, dans la convention jointe au présent rapport, les vocations respectives à chaque séquence d'aménagement, les procédures liées à la réalisation et à la gestion future des équipements et le cadre général des participations financières de chaque partenaire.

      Le programme définitif ainsi que le mode de gestion de chaque opération constitutive du schéma général feront l'objet de délibérations ultérieures sous forme d'avenants successifs.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBÉRATION N° 96/462/EHCV DU 22 JUILLET 1996 VU LA DELIBERATION N° 98/429/EHCV DU 25 MAI 1998

      OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont approuvés, dans le cadre de l’aménagement de l’Estaque, la convention- cadre Ville/Port Autonome de Marseille et son schéma d'aménagement annexé, ayant pour objectif de :

      1. – Valider les vocations spécifiques des différentes séquences d'aménagement constitutives du schéma général présenté,

      2. – Formaliser les procédures d'interventions de la Ville et du Port Autonome, de la réalisation à la gestion future.

ARTICLE 2 Chaque opération fera l'objet d’un avenant à la présente convention-cadre, précisant le programme détaillé, les modalités de gestion, le financement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l'article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN