D015Z-99/0498/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0498/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de l'école de la Deuxième Chance – 326, chemin de la Madrague-Ville 13015 MARSEILLE – Approbation des modifications de programme – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

99-1511-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/568/CESS en date du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait le principe de réhabilitation des bâtiments existants pour la réalisation de l’Ecole de la Deuxième Chance sur le site de la ZAC de Saint Louis sur la base d’une maîtrise d’oeuvre conjointe Ville de Marseille et équipe pédagogique.

Par la même délibération, le Conseil Municipal approuvait également l’avant-projet sommaire de l’opération et l’autorisation de programme de 78,5MF TTC.

Au terme d’une année d’expérience acquise grâce à l’ouverture préalable, en avril 1998, de l’antenne de préfiguration de l’école à la Bégude, il apparaît que :

  • l’antenne de la Bégude compte actuellement 180 élèves pour une capacité initiale

    de 150 places,

  • la structure Ecole de la 2ème chance a enregistré plus de 860 demandes.

    L’analyse de ces premières constatations révèle de nouveaux besoins dans les

    orientations définissant le programme du site Saint Louis. L’équipe pédagogique devra en effet faire face à un effectif de 500 élèves au lieu de 300 prévus initialement.

    La Ville de Marseille se devant d’apporter la meilleure réponse possible en terme d’adéquation du programme au regard de l’ambition de ce projet Européen consacré aux jeunes en difficulté, il devient dès lors indispensable d’augmenter :

  • la capacité d’accueil, la portant de 300 à 500 élèves par an soit une augmentation de 66%,

  • Le budget d’équipement inhérent à cette nouvelle capacité d’accueil (matériel informatique, architecture de réseaux, équipement de vidéo conférence en liaison avec les autres villes européennes, équipements de cuisines, etc…),

  • Les surfaces pédagogiques correspondantes en créant des petites salles supplémentaires destinées à accueillir des groupes de 15 élèves maximum.

    Il devient important aussi de créer sur le site de Saint Louis un pôle spécifique de relations entre l’école et les entreprises.

    Il s’agit d’une part, d’offrir une structure de travail pour le personnel de l’école chargé des relations avec les entreprises (placer un jeune, trouver un emploi, assurer le suivi des étudiants en alternance, etc…) et d’autre part, de disposer d’un lieu d’accueil pour les entreprises directement sur le site.

    Il s’agit enfin d’un renforcement des structures participant au cadre de vie général dans l’institution, avec une qualité d’espaces extérieurs accrue.

    C’est ainsi que les 6000 m2 situés entre le mail et les bâtiments de l’école bénéficieront d’un traitement paysager et sportif avec notamment la création d’un plateau omnisports extérieur et d’espaces d’activités de plein air.

    Ces équipements permettront de contribuer à l’accueil des jeunes pendant les congés et de les regrouper autour de la notion de « vacances alternatives ».

    Les augmentations financières liées à des modifications de programme peuvent se décomposer comme suit :

  • la part financière liée aux équipements passe de 6 000 000 F HT à

10 000 000 F HT,

* la part consacrée aux travaux passe de 51 200 000 F HT à 59 500 000 F HT. Compte tenu des réajustements opérés sur les autres postes, l’enveloppe financière

totale de cette opération, pour ce nouveau programme, passe ainsi de 78 500 000 F TTC à 91 750 000 F TTC soit une augmentation de 13 250 000 F TTC ( 16,9% ).

La partie servant de base aux demandes de subventions sollicitées auprès de l’Union Européenne, qui a déjà donnée un accord de principe, passe par voie de conséquence de 71 078 000 F HT à 82 081 250 F HT. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a déjà accordée sa subvention à hauteur de 8 680 000 F.

Les délais de chantier ne sont pas affectés par ces modifications et les travaux devraient débuter au mois de juillet. Ils seront accompagnés par un système d’information du public concerné sous forme d’une exposition permanente sur le site, et d’un suivi internet réactualisé tous les deux mois.

Ce nouveau programme et cette modification d’enveloppe financière confortent ainsi la présence de la Ville de Marseille au sein de l’association des villes concernées comme pilote du réseau européen des écoles de la deuxième chance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/568/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications de programme indiquées ci-dessus pour permettre à l’Ecole de la Deuxième Chance de répondre aux besoins constatés à l’issue de la première année de préfiguration.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d'un montant de 13 250 000 F TTC.

L'autorisation de programme est ainsi portée à 91 750 000 F T.T.C et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 655 000 F T.T.C. Exercice 1999 : 26.602.000 F T.T.C.

Exercices suivants : 64 493 000 F T.T.C.

ARTICLE 3 Les subventions sollicitées pour le financement de cette opération correspondent au coût des travaux HT, soit 76 081 250 HT auquel il faut ajouter les 6 000 000 HT de travaux liés à la ZAC, soit un coût total de 82 081 250 HT. Le plan de financement s’établira donc comme suit :

Union Européenne (Objectif 2- mesure 2): 41 041 000 F (50% du coût HT)

Région Provence Alpes-Côte-d’Azur 8 680 000 F

Département des Bouches-du-Rhône 8 680 000 F Le solde de la dépense sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 La Ville de Marseille s’engage à :

  • prendre en charge le complément des financements dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités ;

  • pré-financer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER ;

  • réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme c’est-à- dire avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés ;

– conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires ;

– informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN